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curieux13
Contributeur actif
France
125 message(s)
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 Posté - 11 mai 2014 : 10:34:22
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Bonjour.
Pendant une AG il y a des votes "pour", des votes "abstentions" et des votes "contre" les divers sujets traités, et cela, on le sait.
Mais à qui, le syndic, doit envoyer le PV de l'AG en LRAR ?
1) A tous les "contre" ?
2) A tous les "contre" d'un sujet voté "pour" par la majorité des votants ?
3) Ou autre ?
Merci pour vos réponses.
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Posté - 11 mai 2014 : 10:48:52
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Bill-96 : la loi obige me syndic a envoyer le PV dans lmes 2 mois après lma tenue de l'AG aux opposants et aux défaillants.
On est opposants lorsque l'on a voté Contre pour une résolution adoptée, ou Pour pour une résolution rejettée. |
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curieux13
Contributeur actif
France
125 message(s)
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 Posté - 11 mai 2014 : 11:16:50
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Merci beaucoup.
C'était exactement ce que je pensais mais je voulais en avoir le coeur net.
Merci |
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Posté - 11 mai 2014 : 11:36:34
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j'abonde dans le sens de philippe, en faisant attention toutefois aux mots POUR et CONTRE : en effet, on peut avoir voter POUR et être OPPOSANT... 
la loi parle des opposants (et défaillants), et non de ceux qui ont voté CONTRE.
le PV est donc envoyé aux opposants et défaillants à au moins l'une des résolution, VOTEE et telle qu'elle est retranscrite sur le PV.
Il arrive parfois que le projet de résolution soit inversé en écriture pour diminuer le nombre d'opposants.... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 11 mai 2014 : 22:17:11
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Il n'y a rien à inverser, ni même à diminuer !
Une question est posée, les gens votent : selon la majorité requise, les opposants sont TOUJOURS la minorité, peu importe le sens de leur vote !
Si on vote "pour" la proposition" mais que celle-ci obtient une majorité "contre", on est "opposant", n'obtenant pas satisfaction d'une résolution refusée majoritairement. |
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alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
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Posté - 11 mai 2014 : 23:57:12
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Posté - 12 mai 2014 : 08:40:14
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citation: Il n'y a rien à inverser, on est d'accord, gedehem, mais malheureusement certains syndics pratiquent cette formule, croyant que les votants POUR devenant "opposants" déstabiliseraient la compréhension du vote.
Il faut faire comprendre à ces syndics qu'il ne doivent pas changer la formule et surtout dire au président de séance de ne pas adopter cette démarche.
Personnellement, je ne suis pas sur que les copropriétaires (qui lisent le PV...  ) comprennent mieux ce qui est "imprimé" quand il y a inversion...
Souvent, aussi, les syndics qui pratiquent ainsi, ont du mal à faire la différence eux mêmes entre un vote POUR ou CONTRE et la notion d'OPPOSANT... |
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Posté - 12 mai 2014 : 09:52:25
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rambouillet :" Souvent, aussi, les syndics qui pratiquent ainsi, ont du mal à faire la différence eux mêmes entre un vote POUR ou CONTRE et la notion d'OPPOSANT... "
C'est ben vrai, ça !!!!! 
Rédiger les résolutions avec la forme négative est un vieux reflex d'enfumage !! une idiotie totale. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 12 mai 2014 : 10:09:37
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Je confirme aussi cette pratique d'inversion avec un grand syndic. Qui plus est, en disant aux copropriétaires que c'est mieux pour eux (le syndic pense à réduire les charges, quel bon syndic qu'on a !) car il y a aura moins de LRAR. En inversant, la minorité reste minoritaire, bien sûr. Et après, on va dire que les copropriétaires se désintéressent de la copropriété car ils n'y comprennent rien. Des syndics s'ingénient à ce que les copropriétaires ne comprennent rien, effectivement.
Cdlt. Louis92. |
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LRAR après AG 
