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albifrons
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 Posté - 07 mai 2014 : 09:10:48
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Bonjour
ma question est la suivante : dans un syndicat coopératif qui emploie des salariés - "directeur de copropriété", gardiens, employés etc - toute sanction prise à l'encontre d'un des salariés ne devrait-elle pas se faire par le président-syndic en personne qui devrait signer la lettre plutôt que par le "directeur de copropriété", ou pensez-vous que ce directeur de copropriété peut détenir seul un pouvoir de sanction comme cela se passe sans doute dans le cas des syndics professionnels ? Autrement dit ce Dr de copropriété peut-il signer lui-même une lettre notifiant une sanction? Si oui ne faudrait-il pas un écrit du président-syndic précisant l'étendue des pouvoirs en ce sens de ce directeur ?
Je précise que la copropriété paie bien entendu ces salariés et donc en cas de prud'homme sera très certainement jugée responsable à mon avis. Ces questions qui me semblent importantes dans une copropriété ne doivent-elles pas être clairement établies par écrit (notamment les liens précis et la répartition des attributions entre salariés et président-syndic) ? Document à soumettre en AG ? Document interne au conseil syndical?...
Merci pour vos réponses et expériences à ce sujet.
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Posté - 07 mai 2014 : 12:44:47
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citation: Autrement dit ce Dr de copropriété peut-il signer lui-même une lettre notifiant une sanction? Si oui ne faudrait-il pas un écrit du président-syndic précisant l'étendue des pouvoirs en ce sens de ce directeur ?
son contrat doit préciser les délégations de pouvoir. S'il n'a pas celle de licencier le personnel, il y a faute et le salarié licencié peut obtenir des DI aux prudhommes.... |
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Gédehem
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Posté - 16 mai 2014 : 08:43:06
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"Ces questions qui me semblent importantes dans une copropriété ne doivent-elles pas être clairement établies par écrit (notamment les liens précis et la répartition des attributions entre salariés et président-syndic) ? Document à soumettre en AG ? Document interne au conseil syndical?...
"
C'est TOUJOURS la "personne" juridique qui est "employeur" en copropriété : le syndicat.
C'est TOUJOURS le mandataire du syndicat qui est de par la loi 'responsable' du personnel : syndic ou pdt syndic d'un syndicat coopératif, aucune distinction.
Il n'est pas besoin d'un écrit particulier, d'une décision d'AG : tout découle de D.art.31 pour ce qui concerne les pouvoirs du syndic sur le personnel employé du syndicat, en particulier en matière d'encadrement et donc de sanction.
S'agissant des différentes fonctions hiérarchiques au sein des employés du syndicat, cela doit être précisé dans des descriptifs de poste, chacune des fonctions détaillées.
En particulier ici pour un"Directeur de copropriété" : qu'elles sont ses taches, de quels pouvoirs dispose t-il sur le personnel, que ce soit en matière d'organisation du travail ou disciplinaire.
S'agissant de "sanction" prévue par le Code du travail, elle appartient sur le principe en propre au syndic agissant au nom de l'empoyeur. |
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albifrons
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 Posté - 17 mai 2014 : 22:22:16
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Merci bien Gedehem pour toutes ces précisions et à vous Rambouillet. Cela m'éclaire vraiment.
Très cordialement |
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 mai 2014 : 10:24:16
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Je ne vois pas très bien un directeur dans une copropriété coopérative.
Je suppose qu'il s'agit d'un grand ensemble ?
Au demeurant la notion de directeur de copropriété n'existe pas. On parle de directeur d'association syndicale.
Mais le problème est que le syndic coopératif peut se faire assister mais ne peut pas déléguer le pouvoir de direction.
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Posté - 18 mai 2014 : 11:24:17
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Gédehem
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Posté - 18 mai 2014 : 11:30:24
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On a la même chose avec Parly2, la fonction de syndic dévolue à une Société étant exercée par son "Directeur général".
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 mai 2014 : 13:26:56
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Parly 2 est un ensemble de 36 syndicats secondaires chapeautés par un syndicat principal
La SCC, syndic professionnel est syndic du syndicat principal et des 36 syndicats secondaires
Il n'y a pas de directeur dans l'organigramme de Parly 2
Au demeurant, il ne faut pas donner à mon observation plus d'importance quelle n'en a  |
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albifrons
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Posté - 18 mai 2014 : 16:18:27
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JPM
merci pour votre intervention. Il s'agit en effet d'un grand ensemble composé de plusieurs immeubles, un seul syndicat (pas de syndicats secondaires).
très cordialement |
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le syndicat cooperatif et ses salariés 
: mais rien à voir avec ceci :