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uncopro
Contributeur senior
544 message(s)
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 Posté - 23 avr. 2014 : 17:38:24
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Bonjour,
les conditions dérogatoires (art 24 et frais réduits) prévues par l'art 49 de la loi de 1965 sont elles toujours d'actualité?
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 23 avr. 2014 : 18:48:33
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uncopro
Contributeur senior
544 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 23 avr. 2014 : 19:08:00
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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Posté - 23 avr. 2014 : 20:46:04
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La réponse de ETASPAK montre que l' adaptation des règlements de copropriété est une faste fumisterie, la législation change continuellement, il y a déjà des modifications prévues avec application en 2017 ?
Vous serez perpétuellement en "retard d' une paye", c' est de l' argent dépensé pour rien.
Cette adaptation ne sert à rien, puisque quelque soit le contenu du R.C. la loi s' applique. |
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uncopro
Contributeur senior
544 message(s)
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4
Posté - 23 avr. 2014 : 21:23:31
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Vous avez raison.
Mon problème est qu'un copropriétaire veut appliquer une clause du règlement (dispense des lots du rdc de participer aux travaux d'escalier, ce dernier les desservant et ayant été explicitement déclaré partie commune) qui l'avantage.
Quant au syndic il ne se prononce pas. |
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Posté - 24 avr. 2014 : 07:40:29
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citation: Mon problème est qu'un copropriétaire veut appliquer une clause du règlement (dispense des lots du rdc de participer aux travaux d'escalier, ce dernier les desservant et ayant été explicitement déclaré partie commune) qui l'avantage.
il a raison : dans tous les cas le RdC s'applique, même s'il y a des articles qui semblent "anormaux", voir illicites. C'est soit à une AG de décider des modifications et de les faire publier, soit à un juge de dire qu'ils sont illicites. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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6
Posté - 24 avr. 2014 : 09:09:33
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Dans les RCP de plus de 20 ans, de nombreuses réponses à des questions sont :
- demander au syndic ....,
- .... choisi par le syndic,
- le syndic décidera ....
Les UInautes savent que c'est faux : le syndic exécute les décisions d'AG. Mais les autres copropriétaires ?
Ces scories nuisent à la sérénité dans les copropriétés. Les copropriétaires disent : <<C'est écrit et ce n'est pas vrai. Décidément, je n'y compris rien à la marche des copropriétés.>>
Cela est délétère.
Cdlt. Louis92.
RCP actualisé. |
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Sujet |
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adaptation RCP aux évolutions; tjr d'actualité? 
