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mecolle
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 Posté - 17 avr. 2014 : 12:29:19
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Bonjour Ă tous
Est-ce qu’un syndic doit obtenir l’accord de l’assemblée générale pour effectuer des travaux en reprise de sous œuvre ? Travaux pris en charge par la garantie décennale. Ces travaux ne concernent qu’une partie d’un mur d’un lot de la copropriété. (Propriété horizontale)
Merci, par avance, pour vos réponses.
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Posté - 17 avr. 2014 : 17:42:43
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tout à fait, il faut l'accord de l'AG, même si cela découle d'un sinistre avec indemnité d'assurance (garantie décennale) ; en effet, les copros pourraient estimer qu'ils ne veulent pas faire les travaux, mais récupérer les "sous"....
parce qu'ils aiment les "sous" ou aprce qu'ils ont un autre projet pour ce mur... 
par contre, si un copro peut être lésé par cette décision, il devra saisir le TGI pour que ces travaux soient réalisés. |
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mecolle
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Posté - 17 avr. 2014 : 19:02:21
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OK, merci Rambouillet.
La reprise en sous œuvre concerne uniquement le mur d’un appartement d’un lot privatif. Ce mur présente des fissures extérieures et provoque des dégradations dans les parties privatives de ce lot. Concernant la garantie décennale, l’entreprise, convoquée par le syndic, a reconnu les malfaçons et a décidé de faire les réparations nécessaires sans déclencher sa garantie. Dans ce cas là , le syndic peut-il faire procéder aux travaux sans passer par une AG puisque il n’y aura aucune indemnité de l’assurance.
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Posté - 17 avr. 2014 : 19:39:18
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mecolle : Concernant la garantie décennale, l’entreprise, convoquée par le syndic, a reconnu les malfaçons et a décidé de faire les réparations nécessaires sans déclencher sa garantie. Dans ce cas là , le syndic peut-il faire procéder aux travaux sans passer par une AG puisque il n’y aura aucune indemnité de l’assurance.
Cette entreprise prenant en charge la réparation de ses malfaçons, le syndic n'a pas à convoquer une AG. Ce dossier est réglé.
L'AG ne pouvait pas non plus refuser des travaux sur des parties communes dont les fissures ont fait des dégats dans les parties privatives d'un copro.
Une assurance paie sur factures de réparation et elle ne donne pas " les sous" aux copros parce qu'ils l'ont décidé. |
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nefer
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Posté - 17 avr. 2014 : 20:18:09
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citation: Initialement posté par mecolle
Concernant la garantie décennale, l’entreprise, convoquée par le syndic, a reconnu les malfaçons et a décidé de faire les réparations nécessaires sans déclencher sa garantie. Dans ce cas là , le syndic peut-il faire procéder aux travaux sans passer par une AG puisque il n’y aura aucune indemnité de l’assurance.
Voulez vous dire qu'il n'y aura aucune facturation ?
C'est le syndic qui déclare le sinistre à la décennale, pas l'entreprise |
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mecolle
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Posté - 17 avr. 2014 : 20:42:15
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Merci philippe 388
Pour nefer. Effectivement, il n’y aura pas de facturation, le syndic a convoqué l’entreprise avant d’enclencher la décennale. Cela change t-il quelque chose au niveau de l’AG ?
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Sunbird
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 Posté - 17 avr. 2014 : 21:22:04
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Une reprise en sous-Ĺ“uvre n'est pas une petite affaire et je suis assez surpris du comportement du syndic.
Je ne rentre pas dans le débat vote AG ou pas.
Une reprise en sous-œuvre demande de connaître avant tout pourquoi il y a dégradation, un architecte, ou un ingénieur structure vous diront qu'une reprise en sous-œuvre demande systématiquement une reprise de tout le sous-œuvre. Par exemple sur un rectangle il faut reprendre tous les cotés, mais seulement un côté, car dans les années qui suivent vous aurez un tassement différentiel d'un côté par rapport aux autres, et des fissures.
Personnellement j'exigerai une déclaration et la nomination d'un expert. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 avr. 2014 : 22:11:09
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le syndic doit défendre les interets des copropriétaires et pour cela déclarer le sinistre |
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Travaux sous oeuvre 
