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Theobaldo40
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 Posté - 14 avr. 2014 : 12:39:41
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Bonjour,
Le sujet a déjà été abordé mais je n'arrive pas à utiliser l'utilitaire de recherche du forum.
Je suis lmnp au régime réel simplifié et en recherchant une information sur une déductibilité d'une charge précise, j'ai lu des textes sur le statut de lmnp.
Et j'ai lu deux informations contradictoires.
La première source parle d'une possibilité de report sur 6 ans alors que la seconde parle de 10 ans.
Alors peut-on reporter le déficit causé par les amortissements sur 6, 10 ou sans limitation de durée.
Dans le cas du 6 ans, par exemple cela veut dire que le déficit constatée en n-6 est perdu lorsqu'on arrive dans la 7éme année d'activité.
Ce suivi est donc possible grâce au tableau du suivi des amortissements écartés.
Ou j’espère qu'il n'y a pas de limitation de durée donc de cumul aux déficit et qu'on peut déduire lorsque l'activité est bénéficiaire disons lors de la 12éme année d'activité, les déficits écartés lors de la première année.
Merci d'avance de vos réponses.
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Mike54
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 Posté - 14 avr. 2014 : 19:41:20
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Il y a des gens bien plus calés que moi (qui vous répondrons j'espère) mais je vais quand même vous faire une réponse sur la base de ce que je pense être correct.
Donc sans vouloir trop m'avancer, il me semble que les amortissement ne peuvent pas servir à créer du déficit.
Si vous êtes déficitaire, vous devez écarter les amortissements excédentaires et les reporter dans les années futures quand votre résultat vous permettra de les déduire.
Les amortissements excédentaires sont reportables indéfiniment.
Par contre si après avoir écarté la totalité de vos amortissements vous avez toujours un déficit, celui-ci est reportable pendant 6 ans. |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 14 avr. 2014 : 23:50:36
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Concernant les amortissements, Mike54 a répondu.
Quant aux déficits, ils sont reportables 10 ans si vous êtes LMnP;
Les 6 ans sont pour les déficits BIC autre que LMnP.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Theobaldo40
Contributeur actif
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Posté - 16 avr. 2014 : 19:08:51
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Bonsoir et merci pour vos réponses.
Oui pour le déficit je me suis mal exprimé mais j'avis bien compris que l'on mettait l’excédent de côté.
Alors dlyz si j'ai bien compris cela veut dire que la 11éme année, l’excédent d'amortissement mis de côté 10 ans auparavant est perdu.
Est-ce simplement lorsqu'on est LMP et non LMNP qu'il n'y a pas de limite sur la durée des amortissements mis de côté ? |
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Mike54
Contributeur actif
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Posté - 16 avr. 2014 : 19:23:48
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L'excédent d'amortissement est reportable indéfiniment.
Ce sont les déficits qui ne sont reportables que 10 ans. |
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Theobaldo40
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Posté - 17 avr. 2014 : 00:45:24
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Merci Mike54 pour votre réponse,
Quand vous dîtes que le déficit est reportable que 10 ans, c'est la part de charges non utilisée (impôts, financières et externes) qui donnerait un déficit. Et là ce report serait limité à 10 ans.
Mais si un déficit serait créé par des amortissements, là ce report serait reportable indéfiniment. |
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Mike54
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Posté - 17 avr. 2014 : 19:20:29
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Il me semble qu'on ne peut pas créer de déficit par des amortissements.
Si vos amortissements occasionnent du déficit il faut reporter ces amortissements. |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 17 avr. 2014 : 20:46:00
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Posté - 18 avr. 2014 : 14:16:34
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citation: Il me semble qu'on ne peut pas créer de déficit par des amortissements.
Si vos amortissements occasionnent du déficit il faut reporter ces amortissements. Inexact et à ce que j'en connais au moins selon deux mécanismes:
1/ Si je déclare 1000 euros de frais de premier établissement, ces frais sont immobilisables et amortissables; Leurs dotations aux amortissements par exception aux autres types d'amortissements ne sont pas impactés par l'article 39C ou remplacant, et peuvent parfaitement créer un déficit
2/ Si je déclare 20 000 euros de recettes, 18 000 euros de charges déductibles, et 6000 euros d'amortissements, je peux parfaitement SELON MA SITUATION arriver au bout du calcul avec un déficit fiscal de (1000 euros).
Tout dépend du calcul du loyer net a refaire en fonction de la répartition des 18 000 euros en charges liés aux immobilisations et aux charges liées à l'exploitation.
Si mon calcul détaillé me dit que
18 000 = 17 000 lié aux immobilisations + 1000 liés a l'exploitation
alors ma limite pour article 39 C est de 20 000 - 17 000 = 3000
Je peux donc utiliser au maximum 3 000 euros des dotations aux amortissements de l'année et je dois jeter 3 000 autres sur le stock d'ARD
Mon déficit fiscal légitime est alors de 20 0000 - 1 000 - 6 000 dotation de l'année + 3000 réintégration = - 1000
Notez que dans le cas d'un LMnP c'est plutôt un désavantage, il vaut mieux des reports indéfinis utilisables plus tard en LMP ou en LMnP que un déficit reportable uniquement 10 ans et uniquement sur de futurs revenus LMnP, donc perdus si vous devez un jour LMP
citation: On parle ici de LMNP,
les amortissements régulièrement comptabilisés et non encore déduits sont reportable sans limite de durée tant qu'on est LMNP. Tant qu'on est LMnP ou LMP peu importe.
Ce sont des stocks d'amortissements, ils sont liés a la comptabilité fiscale des entreprises, pas au régime choisi par le loueur en meublé. |
Édité par - ribouldingue le 18 avr. 2014 14:19:17 |
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Mike54
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Posté - 18 avr. 2014 : 15:19:20
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Tout ça me parait bizarre.
L'inspecteur des impôts que j'ai eu ce matin m'a encore dit que pour une activité de loueur en meublé les amortissements ne pouvaient pas servir à créer ou à accentuer un déficit.
Mais en effet en appliquant le 39c votre calcul semble cohérent.
Cela dit est-ce que du coup on ne devrait pas écrire 4000 en case 318 et de remplir l'annexe 4 de la manière suivante :
A : 100%
B : 0
C : 4000
D : 6000
F : 3000
G : 0
H : 3000
Ceci n'est qu'une hypothèse. |
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Posté - 18 avr. 2014 : 15:27:06
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L'annexe est faite pour gérer le stock.
Il doit comptabiliser ce qui entre et sort pour l'année fiscale.
La dernière ligne doit etre le nouveau total.
Dans votre exemple, D est un total de quoi???? |
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Mike54
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Posté - 18 avr. 2014 : 16:06:42
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D c'est le total des amortissements de l'exercice. |
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Posté - 18 avr. 2014 : 18:48:01
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Non
D est indiqué comme le 'total avant imputation'.
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dlyz
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Posté - 18 avr. 2014 : 20:43:39
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citation: Initialement posté par ribouldingue... citation: On parle ici de LMNP,
les amortissements régulièrement comptabilisés et non encore déduits sont reportable sans limite de durée tant qu'on est LMNP. Tant qu'on est LMnP ou LMP peu importe. Ce sont des stocks d'amortissements, ils sont liés a la comptabilité fiscale des entreprises, pas au régime choisi par le loueur en meublé.
En effet, vous avez raison de le préciser, et ce que vous dites est juste.
Moi, je faisais allusion au cas où on ne fait plus de location en meublé, ni Non-pro ni Pro, en sortant de l'immeuble de l'actif de façon définitive.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Mike54
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Posté - 18 avr. 2014 : 23:07:23
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Non
D est indiqué comme le 'total avant imputation'.
Vous aurez noté que j'ai mis 0 en B donc ça ne change rien pour D. |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 19 avr. 2014 : 20:33:18
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Posté - 20 avr. 2014 : 08:03:30
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Merci de votre interprétation.
Je ne vais donc pas me battre mort pour prouver que j'ai raison parce que je peux fort bien en pas avoir raison, et sur un forum, je préfère ne pas induire en erreur quand la certitude n'est pas totale.
Pour ma défense, je note simplement que:
1/ L'utilisation de l'annexe 4 n'est pas obligatoire; on suggère d'utiliser quelque chose de ce genre, donc du moment que c'est lisible, j'en conclus que votre interprétation comme la mienne ne poseront pas de problème
2/ le titre de l'annexe 4 est l'Etat de suivi des amortissements régulièrement comptabilisés dont la déduction est écartée par les dispositions des 1 et 2 du II de l'article 39C
(ce qui est en passant un régal de syntaxe qui me fait dire que quand les politiques ne savent faire que abscon on ne va pas reprocher aux fonctionnaires des impôts qui sont payés pour nous écrire des centaines de pages d'explications faciles de faire au plus explicite;
Manque de chance pour eux et pour nous, le titre est clair mais 2lignes sur 7 du tableau diversement interprétables.
Oups, j'ai fait court...)
Je conclus du titre que sauf mention contraire, toutes les lignes contiennent des amortissements régulièrement blablabla;
3/ La notion de total des amortissements de l’exerce est un concept qui n'existe pas.
Comptablement parlant, il n'existe que les DOTATIONS aux amortissements de l'exercice et de facto les amortissements de l'exercice (on est en compatibilité double donc les dotations de l'exercice en 688 vont équilibrer les nouveaux amortissements en 288).
Fiscalement on crée une nouvelle valeur non comptable qui sont les amortissements non déductibles
Dans le tableau purement comptable du 2033-C on ne prend en compte que les amortissements, sans séparer parmi eux ceux qui ne sont pas déductibles;
Normal puisque le 2033-C est comme la première moitié du 2033-B un feuillet purement comptable.
Fiscalement parlant, le régulièrement constaté signifie que les chiffres apparaissent dans la 2033-C.
Pour le contribuable qui est soumis à l'obligation de tenir une vraie comptabilité, il est en outre essentiel que sa comptabilité montre une opération d’apparition de ces dotations, en général dans le journal de cloture. |
Édité par - ribouldingue le 20 avr. 2014 08:09:53 |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 20 avr. 2014 : 13:14:32
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Merci de vos commentaires, ribouldingue.
Effectivement, plusieurs termes existent à propos d'amortissement, qui sont souvent confondus les uns les autres, soit en raison d'abréviation, soit à cause de compréhension du sens :
1) dotation de l'exercice,
2) part effectivement déduit du résultat de l'exercice,
3) part non déduite et à reporter pour les exercices futurs,
4) cumul des dotations comptabilisées
5) cumul des amortissements déduits
6) cumul de amortissements dans l'attente de déduction
...
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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 Posté - 20 avr. 2014 : 14:41:55
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Grand merci de votre reponse et de votre liste car elle va permettre de rebondir et peut-etre d'eclairer les concepts
vous parlez d'une liste et c'est bien la que sesitue a mon avis une erreur
il y a deux listes
premiere liste
courte simple et intangible
dotation aux amortissements
amortissements
la dotation est tout simplement l accroissement des amortissents de l annee
Reprise d amortissement quand nous jetons ou nous vendons
c est une liste comptable et ca resulte du plan compable
la liste fiscale est en revanche un sac de noeuds
amortissements dont la deduction n est pas admise
stock des amortissements en report d utilisation ou de deduction
pour raison de 39c ou de limitation a trois le loyer net (qui est unloyer net fiscal et non un loyer net comptable
ard utilises en deduction
amortissements derogatoires
etc...etc... |
Édité par - ribouldingue le 20 avr. 2014 14:45:22 |
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Sujet |
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Limitation report deficit causé par amortissements 
