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raydemars
Contributeur actif

188 message(s)
Statut:

Posté - 03 août 2009 : 11:48:05

Bonjour à tous,
Selon la Fédération des Ascenseurs, malgré la loi Boutin du 25-02-09, la 2° tranche de 2013 ne serait pas reportée.
Seule la dernière serait concernée.

http://www.ascenseurs.fr/public/act...s.aspx?id=27

bonne journée.

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut:

Posté - 03 août 2009 : 14:19:55

d'après le loi dite BOUTIN du 25 mars 2009 les dates butoirs 2013 et 2018 seraient concernées mais,à ma connaissance, le décret d'application n'est pas encore là

Jean-Ba92
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 03 oct. 2009 : 14:01:19

Voir le site de l' arc :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus2004.htm,
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus1966.htm

raydemars
Contributeur actif

188 message(s)
Statut:

Posté - 03 oct. 2009 : 18:01:34

Merci pour l'info
Cela ne s'annonce pas bon pour nous les copros.

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