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 Accessibilité l’échéance 2015 n’est pas abandonnée
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quelboulot
Modérateur

3657 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Posté - 27 févr. 2014 :  08:58:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Elle est tout simplement reportée !!!!


http://www.lemoniteur.fr/131-etat-e...s-abandonnee
citation:
Le Premier ministre a annoncé, mercredi 26 février, les décisions gouvernementales concernant la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public et les transports. Si l’échéance de 2015 est réaffirmée avec force, un dispositif d’exception, les Ad’Ap, permettra de programmer les travaux, entre 3 et 9 ans selon les cas, à partir de 2015. Une évolution des normes est également prévue.


Comment peut-on exprimer clairement ce que la lecture de cette "prise de décision éminemment émérite" du GVT m'apporte autrement que par "foutage de gueule"


Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : 3, 6, 9 ans


citation:
Même si l’échéance du 1er janvier 2015 est un objectif irréaliste pour de nombreux acteurs publics et privés, elle est maintenue, voire réaffirmée. « Les délais ne sont pas repoussés, affirme Claire-Lise Campion. La loi de 2005 s’applique toujours et le non-respect de cette échéance, sauf dérogation validée, reste passible de sanctions pénales ». Mais le dispositif des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), confirmé par Jean-Marc Ayrault, permettra aux maîtres d’ouvrage et exploitants d’ERP, qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux.



et dans 9 ans me direz-vous... et bien elle ne sera toujours pas abandonnée cette échéance de 2015 en l'an 2024... elle fera l'objet d'une nouvelle Ad’AP bis, qui précèdera la "ter", puis la "quater" ect....
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 27 févr. 2014 08:58:48

 
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