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rochat
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: rochat est déconnecté

Posté - 24 janv. 2014 :  16:55:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

L'entrée notre bâtiment était jusqu'alors fermé par une serrure à clé normale.

Devant diverses dégradations de serrure et de visites extérieures pas très fréquentables, le syndic a, de sa propre initiative, posé une serrure électronique avec plâtrage des câbles électriques.

Question : est ce que ces travaux relèvent de l'entretien et réparation (donc sans décision d'Assemblée générale) ou bien est ce une amélioration de l'immeuble qui nécessite une décision préalable d'AG ?

Merci par avance

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 24 janv. 2014 :  20:45:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les simples réparations suite à des dégradations, font parties de l 'entretien courant

Un changement de technique de fermeture avec des travaux de cablage ne rentre pas dans l' entretien courant, il s' agit de travaux d' amélioration nécessitant un vote de l' A.G.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 janv. 2014 :  20:49:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme ces travaux ne sont pas de l'entretien mais de l'amélioration
article 25 : pour les travaux et article 26 : pour les conditions de fermeture/ouverture.
 
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