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jujube
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42 message(s)
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 Posté - 19 janv. 2014 : 20:11:28
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Bonjour
J’exerçais une activité libérale, pour laquelle j’avais transformé plusieurs appartements par décloisonnement et autres travaux en un vaste local.
A ma retraite j’ai concédé à mon successeur un bail commercial pour exercer la même activité, bail qui a été rédigé par le conseil du preneur, donc en toute connaissance des clauses.
Ce bail a été renouvelé au bout de 9 ans sans modification des clauses initiales qui auraient pu alors faire l’objet de contestation.
Le preneur a résilié ce bail à la fin des 6 années suivantes, dans les délais (résiliable tous les 3 ans avec préavis de 6 mois), s’installant à proximité, mon local devenant inutilisable pour la même activité.
Une clause du bail prévoyait pour cette circonstance la remise en l’état d’origine de ce local à savoir plusieurs appartements avec reconstitution des cloisons selon les plans de l’étage.
Le preneur a fait établir un devis très au-dessous du montant des travaux réels et propose de m’en donner le montant afin que je réalise moi-même la réfection.
Je voudrais l’obliger, comme prévu à me rendre les locaux en l’état initial ,réalisant lui-même la réfection ce qui devrait entrainer un retard de plusieurs mois et me verser les loyers jusqu’à la remise des clés en fin de travaux.
Suis-je dans mon droit et une procédure a-t-elle des chances d’aboutir ?
Avec mes remerciements pour l’attention que vous voudrez bien porter à ce dossier.
Sincèrement votre.
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consturba
Nouveau Membre
35 message(s)
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Posté - 27 avr. 2014 : 22:22:28
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Bonjour,
Vous paraissez dans votre droit de faire respecter par votre preneur ses obligations contractuelles. Sous réserve d'une analyse plus approfondie de votre bail, ce preneur se trouve dans l'obligation de vous restituer le local dans l'état contractuellement prévu, et vous sera redevable d'indemnité d'occupation de l’échéance du bail et jusqu'à restitution des locaux.
Cordialement |
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clause de remise en appartements d'un local commer 
