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syndic dans une aful

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besoindaide
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 23 déc. 2013 : 15:55:01

Bonjour à tous,

J'espère que quelqu'un va pouvoir m'aider sur un point précis car l'AFUL est très mal connue.

je suis copropriétaire dans une AFUL qui comporte 7 copropriétés.

chaque copropriété à son syndic.
et l'AFUL a son propre syndic.

Quand ce syndic est le même, qui contrôle les comptes de l'AFUL ? ce ne peut pas être le syndic de la copropriété car il ne peut pas contrôler ses propres comptes?

A bientôt !
Merci

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut:

Posté - 23 déc. 2013 : 16:53:16

une AFUL est une variété d'association syndicale de propriétaires.

voir ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et son décret d'application du 3 mai 2006.

une AFUL fonctionne d'après ses STATUTS qui doivent prévoir ses règles de fonctionnement.

les statuts prévoient aussi la définition de la qualité de membre de l'AFUL, la composition des assemblées générales avec la représentation des 7 immeubles et leur droit de vote, la composition du SYNDICAT etc....

une AFUL n'a pas de "syndic"

rambouillet
Pilier de forums

18481 message(s)
Statut:

Posté - 23 déc. 2013 : 17:04:58

votre aful est géré par des statuts.

votre aful devrait avoir un conseil de direction dans lequel d'ailleurs peut siéger un copropriétaire à titre individuel. Ce conseil de direction nomme un directeur qui est en fait un "ordonnateur" de ce que décide ce dit conseil de direction.

Les comptes sont donc ceux du conseil de direction et dans ce cas il est bien que les statuts désignent un commissaire aux comptes. Est le cas ?

Je crois que votre réponse doit être (ou non) dans les statuts qu'il faut relire en détail : de quand date votre Aful ?

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