Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Impôts et revenus fonciers ou BIC (meublés)
 Valeur locative Cadastrale – 6675 M & H2 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

catoune44
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: catoune44 est déconnecté

Posté - 26 nov. 2013 :  15:00:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J’ai cherché à savoir comment était déterminée la « Valeur Locative Cadastrale » qui est la base du calcul de notre Taxe Foncière et celle de la Taxe d’Habitation.
Cela résulte d’un calcul bien complexe.

Ce calcul est basé sur différents documents que l’on peut obtenir auprès du centre des impôts CDIF :
- Relevé de propriété
- Déclaration H1 pour une maison et H2 pour un appartement.
- Fiche d’évaluation 6675M de la valeur locative
- Procès verbal H de classification communale des biens (liste des catégories de 1 à 8) pour la commune
- Procès verbal H appréciation de la situation générale
- Procès verbal H des locaux de références dans la ville pour toutes les catégories.


A la lecture de plusieurs articles, je me suis rendue compte que cette « VCL » n’avait jamais été réévalué depuis les années 1970. Et qu’il y a souvent eu des taxations d’office. Cela signifie donc que l’évaluation n’est pas correcte.
http://www.sostaxesfoncieres.fr/apercu.pdf
http://www.sostaxesfoncieres.fr/tax...at-livre.php
Avez-vous cherché à contester votre valeur locative cadastrale afin d’obtenir un dégrèvement d’impôts sur la Taxe Foncière et la Taxe d’habitation ?
Merci pour vos éclaircissements.

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous