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lioc57
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 Posté - 08 nov. 2013 : 15:00:18
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Bonjour
J'ai signé un devis avec une entreprise pour une terrasse de 27m2 avec un crépis à faire sur 15m2 de murets.
Dans le devis il y était noté treillis soudés et géotextile pour la dalle. Pour le crépis -> crépis classique.
La dalle a été coulé simplement sur de la crasse (crasse posée sur un terrain argileux), ils n'ont pas mis de géotextile ni de treillis soudés.
En guise de joint de dilatation, ils ont mis une planche de bois et je ne parle pas de la planéité de la dalle.
Pour le crépis, 2mm d'épaisseur (eau + ciment) qui commence à s'effriter mais d'après eux c'est simplement la couche de protection qui tombe.
Ils refusent de reconnaitre leurs fautes, donc de reprendre les malfaçons.
J'ai donc, Ă mes frais, fait appel Ă un expert qui sera bientĂ´t lĂ .
Maintenant je me méfie de tout, et j'ai peur que l'expert dise, on peut faire comme ils ont fait, c'est un DTU x ... et hop.
Qu'en pensez-vous?
Merci
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vazy
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 Posté - 09 nov. 2013 : 15:43:57
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Vous anticipez l'avis de l'expert dans un sens défavorable.... j'anticiperai plutot dans le sens inverse...
De toute façon si la mise en oeuvre ne respecte pas le devis, si on vous a vendu un treilli soudé qui n'est pas posé il y a tromperie et c'est un litige "commercial" pour lequel vous pouvez saisir la DCCRF (qui porte maintenant un autre nom) pas besoin d'expert pour cela.
Si en plus il y a non-respect des règles de l'art entrainant "malfaçons" l'expert le dira et demandera de refaire le travail (par cette entreprise ou plus sûrement par une autre au frais de la première, ou de son assurance.
Et vous-même avez vous contacté votre assurance pour voir si elle peut vous assister dans ce litige? |
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lioc57
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 2
Posté - 16 déc. 2013 : 13:48:53
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Bonjour
Je viens vous tenir un peu au courant, donc l'expert est passé y a plus d'un mois maintenant ... il a relevé les nombreuses malfaçons, non respects du DTU et non respect du devis.
Il a fait un trou dans la dalle pour constater l'absence de géotextile ainsi que de treillis soudés. Un crépis de 2mm n'en est pas un, il faut qu'il fasse minimum 15mm, et le regard en PVC simplement posé et recouvert de cailloux l'a bien fait rire.
Il demande, dans son rapport, la destruction de l'ouvrage, et la reprise selon les règles de l'art et du devis du reste des postes.
Et en conclusion : M.X et son entreprise ne sont pas compétents pour ce genre de travaux
Une plainte a été déposé début décembre, maintenant on attend.
Pour info, l'expert avait convoqué ce monsieur par recommandé, il n'est pas venu car il n'est pas allé chercher le courrier. Une belle preuve de sérieux.
Sinon j'ai bien contacté mon assurance qui m'a renvoyé vers la décennale de ce monsieur, bien sûr il refuse de me la remettre. Il a même osé de me sortir : Si vous m'aviez parlé d'assurance décennale dès le début, le prix n'aurait pas été le même.
C'est fort !! |
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Sunbird
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Posté - 16 déc. 2013 : 21:21:15
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L'entreprise est-elle immatriculée ?
Mieux vaut éviter d'aller devant la justice tant que toutes les solutions amiables ne sont pas épuisées.
Avez-vous proposé à l'entreprise de venir détruire son ouvrage, et vous rembourser?
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lioc57
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Posté - 17 déc. 2013 : 06:27:20
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L'entreprise est immatriculée mais ni enregistrée à la chambre de métiers ni du commerces ... bref il semblerait qu'il est un compte RSI ... mais il nous a facturé la TVA.
Ce monsieur ne veut pas reconnaitre les malfaçons, il m'a dit : J'ai travaillé dans les régles de l'art et la dalle est ferraillée.
Je lui ai proposé de me rendre toutes les commes versées et que je lui faisais une attestation comme quoi je renonçais à toute procédures, il m'a it je vous tiens au courant fin novembre mais ne m'a jamais rappelé ... donc maintenant le dossier de plainte est déposée. |
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vazy
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Posté - 17 déc. 2013 : 07:46:27
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Si vous pensez que la TVA vous a été facturée indument, faites un courrier (avec copie de votre facture) au centre des impots, ils vont sans doute s'interesser à cette "entreprise" |
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lioc57
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Posté - 17 déc. 2013 : 08:02:04
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Je ne sais pas ... est-ce qu'une personne ayant un compte auto-entrepreneur auprès du RSI Lorraine peut facturer de la TVA?
Nul part sur son devis il est mentionné qu'il est auto-entrepreneur, il a un numéro de Siret qui, lorsqu'on fait une recherche, est bien au nom de cet artisan mais pour une autre société avec une autre adresse de siège sociale.
J'ai déjà contacté l'URSSAF ... |
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Sunbird
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Posté - 18 déc. 2013 : 15:06:50
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Un auto-entrepreneur ne peut pas facturer de TVA.
En fait pour pouvoir facturer de la TVA il faut faire figurer en bas de la facture ou des devis le n° de tva intra communautaire.
A partir de ce numéro vous trouverez quelle entreprise est derrière ce numéro.
Il se peut que cette personne ait deux entreprises, il n'est pas interdit d'avoir par exemple une SARL et être autoentrepreneur si l'autoentreprise n'est pas dans le domaine d'activité, sinon les impôts considèrent que c'est une fraude.
Dans votre cas j'ai l'impression que vous êtes tombés sur un fraudeur.
Le problème est que si vous le dénoncez aux impôts, même si vous gagnez votre procès peu de chance qu'il puisse vous rembourser.
Après avoir consolidé votre dossier, j'irais voir cet arnaqueur et lui demanderais de me rembourser sinon dénonciation. Il s'agit certainement d'un chantage mais malheureusement je pense que c'est le seul moyen pour vous de récupérer un peu d'argent. Après rien ne vous empêche de le dénoncer où de signaler son cas à la fédération du bâtiment.
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lioc57
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Posté - 18 déc. 2013 : 15:22:42
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Merci pour l'info, c'est un peu tard car le dossier est déposé au TI de Metz.
Donc je confirme que nul part il n'y a son numéro de TVA ... donc je suis tombé sur un malin. Je vais faire un petit courrier aux impôts. |
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Sunbird
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Posté - 18 déc. 2013 : 16:37:19
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Dalle de terrasse non respect DTU et devis 
