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kasos
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 Posté - 28 juil. 2009 : 16:04:18
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Bonjour,
Nous venons de changer de syndic pour un grand cabinet (en 6 lettres commençant par F).
Il prétend que nous ne pouvons payer nos charges par virement bancaire, contrairement à ce que nous pratiquions depuis une dizaine d'années .
C'est particulièrement gênant pour les copropriétaires résidents étrangers
En a-t-il le droit
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
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moumoune
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Posté - 28 juil. 2009 : 17:24:34
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Allez lire 4lignes en dessous : RECUPERATION DES ARCHIVES . IL s"agit certainement du meme que nous venons de...remercier pour etre poli. Interéssez vous au COMPTE SEPARE qu'il a ouvert pour votre copropriété et vous comprendrez peut etre pourquoi il ne veut pas de virement bancaire. Peut etre avez vous voté UNE DISPENSE etc .....sa spécialité. |
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moumoune
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Posté - 28 juil. 2009 : 18:01:05
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En complement de ce qui précede, vous allez sur le moteur de recherche Google et vous inscrivez : [compte bancaire separé et vous ajouterez le nom de votre syndic.
Vous y trouverez peut etre une réponse à votre question |
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kasos
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Posté - 28 juil. 2009 : 18:04:26
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Effectivement, je viens de relire le PV de l'AG : il nous a fait voter une dispense de compte bancaire séparé, compte tenu de sa très grosse garantie financière Adopté à l'unanimité |
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Cordialement,
Kasos
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moumoune
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Posté - 28 juil. 2009 : 18:17:07
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Et oui !!! et vous aurez une comptabilité papier mais pas de compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires et vos euros seront versés sur le compte de ce Syndic et quand vous voudrez retirer vos fonds il faudra passer par son bon vouloir ou .....le juge!!! |
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Posté - 28 juil. 2009 : 19:28:09
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Nous avons eu un syndic qui refusait le paiement des charges en espèces, un autre, et le numéro 1 français, qui refuse les virements !!!!
Je crois que les syndics désirent que les charges de copros ne soient plus payées que par prélèvements bancaires. Ils ont certainement peur d'avoir des chèques sans provisions également !!
En cas de prélèvements bancaires, pas moyen de contester le montnat si il y une " erreur " par exemple.
Compet bancaire ou séparé, ce n'est pas le problème. Compte séparé vous faites un virement sur le compte du syndicat; compte bancaire unique dy SYNDIC, vous faites un virement sur ce compte. Vous avez les coordonnées de ce compte sur les relevés bancaires que le CS doit OBLIGATOIREMENT avoir pour vérifier la comptabilité.
Demandez donc Ă FONCIA un texte de loi qui l'autorise Ă refuser ce moyen de paiement, qui est le plus SUR qui soit ??? etonnant, NON!!! 
Un petit mail Ă l'ARC, Ă l'UFC, et Ă 60 millions de consommateurs, cela devrait les amuser. |
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bénigne
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Posté - 27 sept. 2009 : 19:52:44
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Enfin ce que je ne comprends pas dans ces réponses, c'est que notre syndic qui n'a rien à voir avec F..., nous fait aussi voter une dispense de compte séparé (enfin, l'AG vote...) mais cela ne m'empêche pas de payer mes provisions par virement bancaire ; quand je leur ai demandé, ils m'ont fourni un RIB, celui de leur compte.
Donc je ne vois pas le lien entre absence de compte séparé et refus d'accepter les paiements par virement bancaire. |
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Posté - 27 sept. 2009 : 20:22:46
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bénigne : cela n'a pas de rapport , bien sur. Pour votre Info, le compte séparé est une obligation légale, les syndics ont inventé une résolution qui propose à l'AG de ne pas avoir de compte séparé, avec comme argument principal que les honoraires seront augmentés de 20 à 30 %, ce qui est totalement hors la loi et condamnable.
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kasos
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Posté - 27 sept. 2009 : 20:25:46
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Pour finir, notre syndic F..... nous a adressé un rib pour un compte sur lequel nous pouvons ordonner un virement. C'est un compte général du cabinet. Il a bien précisé d'ajouter dans le libellé : pour la copro X.
Donc tout est rentré dans l'ordre pour nous, mais quid d'autres copros |
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
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kasos
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Posté - 28 sept. 2009 : 08:44:37
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citation: Initialement posté par philippe388
En cas de prélèvements bancaires, pas moyen de contester le montnat si il y une " erreur " par exemple.
Vous avez raison, Philippe388
Dans notre cas, c'est certainement la raison, car nous avons de nombreux contestataires sur les appels de charges qui "obligent" les copros Ă ne payer que ce qu'ils estiment ĂŞtre dĂ»
En effet, les comptes d'un syndic précédent, particulièrement incompétent, ont été refusés, son quitus refusé aussi, il n'a pas été réélu. Mais son successeur s'est refusé à faire les corrections demandées
Donc, pour l'instant, on ne paye qu'Ă "la carte"
Et heureusement qu'on s'est refusé à être séduit par son idée de vouloir nous faire des prélèvements automatiques |
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Cordialement,
Kasos
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Posté - 28 sept. 2009 : 09:53:44
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on ne paye qu'Ă la carte : votre syndic doit ĂŞtre content pour les comptes copros et qui paie quoi ?
mais une question plus importante dans ce cas se pose : qui paie les fournisseurs si tous les fonds ne rentrent pas ?
et rappelez vous, si la copro est en déficit de 25% mini, le syndic a OBLIGATION de le signaler au tribunal afin que celui ci nomme un administrateur citation: Article 29-1
Créé par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 19
Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le président du tribunal de grande instance d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc.
En l'absence d'action du syndic dans un délai d'un mois à compter de la clôture des comptes, le président du tribunal de grande instance peut être saisi en référé d'une même demande par des copropriétaires représentant ensemble au moins 15 % des voix du syndicat.
Le président du tribunal de grande instance peut être saisi en référé de la même demande par un créancier lorsque les factures d'abonnement et de fourniture d'eau ou d'énergie ou les factures de travaux, votés par l'assemblée générale et exécutés, restent impayées depuis six mois et si le créancier a adressé au syndic un commandement de payer resté infructueux.
Dans les cas visés aux trois alinéas précédents, le représentant de l'Etat dans le département, le maire de la commune où est implanté l'immeuble et, le cas échéant, le président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat sont informés de la saisine par le ou les demandeurs.
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kasos
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Posté - 28 sept. 2009 : 10:25:48
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citation: Initialement posté par rambouillet
on ne paye qu'Ă la carte : votre syndic doit ĂŞtre content pour les comptes copros et qui paie quoi ?
mais une question plus importante dans ce cas se pose : qui paie les fournisseurs si tous les fonds ne rentrent pas ?
Rassurez-vous, le syndic n'a aucun problème pour payer les forunisseurs.
Tout le monde paie les appels trimestriels du BP, ainsi que les appels pour travaux dûment votés.
Nos contestations portent :
- sur des répartitions de charges entre copros, comportant de "graves" erreurs générées par l'ancien syndic, dont des modifications de clés de répartition pour des équipements tels que ascenseurs, eau chaude sanitaire
- des appels de travaux faits 2 fois (par erreur ?, ou incompétence ?), ou des travaux votés depuis longtemps, non réalisés, et non remboursés dans les charges.
Avec aucun document explicatif puisque ce syndic a purement et simplement supprimé un document intéressant : l'annexe 4, ainsi que le compte "Avances sur travaux" !
- des appels pour des travaux faits, sans autorisation préalable d'AG, mais qui plus est, dont la ratification a été refusée par une AG ultérieure
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
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Posté - 28 sept. 2009 : 10:50:46
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vous m'avez rassuré........................  |
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ainohi
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Posté - 28 sept. 2009 : 13:24:29
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citation: Initialement posté par philippe388Demandez donc à FONCIA un texte de loi qui l'autorise à refuser ce moyen de paiement, qui est le plus SUR qui soit ??? etonnant, NON!!! En fait, si vous consultez le code monétaire et financier, vous verrez que le seul moyen libératoire est le paiement en espèces, quoique de nombreux paiements doivent se faire obligatoirement par chèque ou par virement bancaire, en matière de salaire notamment.
Un virement accompagné d'un avis identifiant l'émetteur et le motif du paiement est plus simple à traiter qu'un chèque et, surtout, que des espèces. Mais il peut y avoir problème si le compte du syndic est alimenté par des virements reçus sans explication. On peut alors comprendre que le syndic n'ait pas envie de mener une enquête pour toute somme reçue sur son compte sans explication et qu'il préfère d'autres modes de paiement. Il faudrait que le conseil syndical discute avec le syndic. Il y a peut-être moyen de régler le problème à la satisfaction des deux parties.
Les refus d'espèces sont faciles à comprendre. Mais, dans certaines situations le syndic doit s'adapter. |
Édité par - ainohi le 28 sept. 2009 16:11:49 |
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Posté - 28 sept. 2009 : 15:23:08
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Foncia :les syndics qui refusent espèces, puis virement, puis les chèques car sans provisions, ne désirent qu'une chose c'est que tous les copros paient par TIP, car ils peuvent ainsi mettre dans leur contrat des frais de gestion pour ce style de paiement!!!! Vu dans des contrats.
Maintenant nous pouvons tous faire des virements bancaires depuis son domicile par le biais du site de sa banque. Il sufit de mettre le numéro d'identification qui se trouve sur le TIP accroché aus appels de fonds.
Le refus d'espèces a été déjà traité longuement dans un autre post. Il s'agissait d'un copropriétaire interdit bancaire qiui ne pouvait payer qu'en espèces, car sans chéquier, sans carte bancaire,.... Un gentil syndic refusiat ces espèces , et l'attaquait au tribunal pour non paiement de charges. Il est facile pour un syndic de faire une remise d'espèces, comme il le fait pour ses remises de chèques, car nous connaissons tous l'amour des syndics pour leurs mandants
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 28 sept. 2009 : 16:30:08
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Philippe, je suis d'accord avec vous, les pratiques que vous dénoncez sont inacceptables. Mes propos visent seulement à préciser deux choses.
Un syndic ne peut pas décemment refuser les virements bancaires. Ceux-ci peuvent cependant créer des difficultés et il est légitime au syndic de demander aux copropriétaires adoptant ce mode de paiement qu'ils s'assurent que leurs virements soient accompagnés d'un avis identifiant clairement l'émetteur et comportant un libellé. Recevoir une somme de 1283,76 euros sans autre indication et recevoir 1283,76 euros de M X, immeuble Y, en paiement des charges dues au 1er octobre, pour le comptable, ce n'est pas la même chose !
Il est légitime que le syndic, de façon générale, refuse les espèces comme moyen ordinaire de paiement des charges. Mais, bien sûr il doit faire une exception pour celui qui aurait le malheur d'être interdit bancaire ! |
Édité par - ainohi le 28 sept. 2009 16:31:14 |
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