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resilier un mandat exclusif avec l'agence

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Auteur

Sujet

lamémère
Nouveau Membre

France
7 message(s)
Statut:

Posté - 13 août 2013 : 15:25:39

bonjour,
Nous voulons resilier notre mandat d'exclusivité avec une agence pour la vente de notre appartement. L'exclusivité est de 3 mois irrevocable. L'agence n'a fait jusque là qu'une seule visite avec un acquereur potentiel pas vraiment serieux. Entre temps, nous avons trouvé un acquereur potentiel qui est l'ami de ma belle mère donc non présenté par l'agence bien évidemment.

POuvons nous signer un compromis de vente avec lui alors que l'exclusisvité n'est pas terminée sachant que cet acquereur n'a pas été présenté par l'agence ni n'a visité les lieux avec l'agence (il n'y a pas non plus de pancarte "à vendre" devant chez nous)?

Au dos du mandant, il est stipulé dans la clause pénale que le mandant: b) "autorise le mandataire, pendant la durée du mandat, à poser en exclusivité un panneau sur les biens à vendreet s'interdit de negocier directement ou indirectement, s'engageant à diriger sur le mandataire toutes les demandesqui lui seront adresées personnellement"
c) S'interdit pendant la dure du mandat et pendant la periode suivant son expiration indiquée au recto, de traiter directement avec un acquereur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité les locaux avec lui".

Merci pour vos conseils.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 18 août 2013 : 22:38:36

bonsoir,
les clauses sont claires: le vendeur ne peut pas negocier avec quiconque. il doit renseigner le candidat acheteur a l'agence.

la seule chose à faire : ou bien passer par l'agence,
ou bien resilier par LRAR ce mandat pour la fin des 3 mois, et ensuite signer un compromis avec l'ami en question qui doit surtout se tenir a distance de l'agence et de l'appartement en question.

combien de temps reste t-il avant la fin de ces 3 mois ?

lamémère
Nouveau Membre

France
7 message(s)
Statut:

Posté - 19 août 2013 : 18:47:09

Fin d'exclusivité au 25/09. Et je crois qu'il y a en plus un préavis de 15 jours? Mais je ne comprends pas car l'acquéreur n'a pas été présenté par l'agence alors pourquoi l'agence réclamerait elle quoi que ce soit...je comprendrais si c'était un client de l'agence mais ce n'est pas le cas...

Numero6
Modérateur

France
2194 message(s)
Statut:

Posté - 19 août 2013 : 19:43:43

citation:

Initialement posté par lamémère

Fin d'exclusivité au 25/09. Et je crois qu'il y a en plus un préavis de 15 jours?

C-à-D que vous devez résilier le mandat au moins quinze jours avant la date de fin sinon il est prorogé ( voir ce qui est écrit dans le mandat que vousd avez signé)

citation:

Mais je ne comprends pas car l'acquéreur n'a pas été présenté par l'agence alors pourquoi l'agence réclamerait elle quoi que ce soit...je comprendrais si c'était un client de l'agence mais ce n'est pas le cas...

...: Votre message Posté - 13 août 2013 : 15:25:39

citation:

Au dos du mandant, il est stipulé dans la clause pénale que le mandant: b) "autorise le mandataire, pendant la durée du mandat, à poser en exclusivité un panneau sur les biens à vendreet s'interdit de negocier directement ou indirectement, s'engageant à diriger sur le mandataire toutes les demandesqui lui seront adresées personnellement"

Donc vous vous interdisez durant la durée du mandat de négocier vous même.