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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Post√© - 23 juil. 2009 :  13:27:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
L'actualité locale et un arrêt de la Cour de cassation du 01/07/09

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...57&fastPos=1
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement


Emmanuel Wormser
Modérateur

13748 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Post√© - 23 juil. 2009 :  13:40:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
oui, je crois que je vais m√™me le replacer dans un m√©moire o√Ļ l'on parle du caract√®re opposable de la ZNIEFF...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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