L'article 6 de la loi sur les logements nus dit ceci :
citation:
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
citation:
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement
citation:
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
citation:
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Par ailleurs, dans le décret sur les réparations locatives, en ce qui concerne l'entretien des murs et plafonds, il est écrit ceci :
citation:
III. - Parties intérieures.
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Maintien en état de propreté ;
Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
Au total, votre fille devrait prendre contact avec le propriétaire et l'informer de l'état d'usure de la tapisserie et lui demander s'il accepterait de la changer. On ne peut pas dire qu'il en soit obligé sauf si l'état d'usure est tel que le logement n'est plus décent.
Quels sont les obligation d' entretien du bailleur 
Posté - 22 juil. 2009 : 23:12:45
