citation:
- Les forfaits annuels (par ex sur procédure) sont-ils comptabilisés d'AG à AG ou de janvier à janvier ?
c'est difficile à dire car cela doit être traiter au moment du contrat avec le syndic. En l'absence de précisions, j'aurais tendance à lire en dates calendaires à compter du début du contrat.
Avez vous traité les années incomplètes ? au prorata du temps, par exemple...
Pour le controle des comptes, si le syndic n'a pas bougé et il n'a aucune obligation, c'est au CS de justifier devant l'AG que telle ou telle facture ne doit pas être prise en comte dans le réalisé de l'exercice.
Par rapport à la convocation, il n'est pas en tort.
Questions contrôle des comptes 
Posté - 18 mars 2013 : 10:06:30
Posté - 18 mars 2013 : 10:54:18
