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Solibail et Convention Anah

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states10
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Posté - 06 févr. 2013 : 01:48:12

Bonjour,
Je viens de signer un contrat de bail dans le cadre du Solibail pour 3 ans. Afin de bénéficier de la défiscalisation maximum on m'a conseillée de signer la convention Anah pour 6 ans en m'assurant que si je changeait d'avis en cours de route et souhaitais récupérer mon appartement je pourrais toujours le faire a la fin des 3 ans avec Solibail (avec préavis de 6 mois comme pour tout contrat de bail).
Je n'ai pas l'impression que dans les faits tout soit aussi facile
Ma question est de savoir qu'en est-il vraiment au bout des 3 ans si je récupéré mon appartement mais toujours lié avec l'Anah.
Pour info la convention avec l'anah est pour un loyer intermédiaire sans travaux de 6 ans afin de bénéficier de la défiscalisation maximum de 70%.

Afin d'etre sur de ne pas être embêter par la suite (au bout de ces 3années) pourrais-je juste renoncer a cette défiscalisation en envoyant un courrier a l'Anah. Je n'en ai pas encore bénéficier étant dans ma première année du dispositif.

merci pour vos expériences ou savoir sur le sujet

biscotte
Contributeur senior

799 message(s)
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Posté - 06 févr. 2013 : 12:53:44

il ne fait pas confondre l'anah qui vous propose un intérêt fiscal en échange de conditions de location ( un abattement sur les revenus)

et solibail qui sera juste votre locataire

au bout des 3 ans vous pouvez cesser le bail avec solibail mais vis-à-vis de l'anah (l'Etat en fait) vous devrez continuer à respecter l'engagement prit avec eux, c'est à dire louer à

qui vous voulez mais en respectant leur plafond de loyer et de ressources du locataire et ce pendant les 6ans d'engagement

faites bien vos calculs

states10
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 06 févr. 2013 : 13:12:50

N'y a-t-il donc aucun moyen de renoncer a cette convention Anah avant d'en avoir profiter

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 06 févr. 2013 : 13:26:04

que vous dit l'ANAH ?

states10
Nouveau Membre

5 message(s)
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Posté - 06 févr. 2013 : 13:30:02

L'anah me dit oui c'est 6 ans mais la personne que j'ai eut au telephone n'avait pas envie de vraiment me renseigner et deme donner d'autre alternative.
Par contre au niveau de l'agence Solibail celle-ci m'a confirme que si je renonçait a l'anah je devrais rembourser les montants d'avantages fiscaux que j'aurais reçu si je me désengage d'avant les 6 ans.

biscotte
Contributeur senior

799 message(s)
Statut:

Posté - 06 févr. 2013 : 14:23:40

vous ne pouvez pas renoncer à l'anah sans vous mettre en état de "fraude" et effectivement devoir rembourser les sommes perçues

comme vous n'avez rien perçue pour le moment vous pouvez tenter votre chance mais en cas de contrôle cela signifie tracasserie en perspective

avez-vous déjà renvoyer le bail signé à l'anah pour valider le dossier?

il est quasi impossible de sortir de leur dispositif ne cours de route

faites votre bail de trois ans avec solibail, si cela est positif sans doute rempilerez vous pour encore 3 ans et voilà vous aurez fait vos six ans

si au bout de trois ans vous quittez solibail vous louerez votre appart en respectant les conditions de l'anah et voilà

states10
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 06 févr. 2013 : 16:00:10

J'ai bien compris tout cela mais mon interrogation était et si je voulais le récupérer a titre de résidence principale au bout de 3 ans.
J'ai signé effectivement la convention Anah de 6 ans car l'association avec laquelle j'ai signé le solibail m'a dis qu'il n'y aurait aucun problème.
Mais avec le recul je m'interroge

biscotte
Contributeur senior

799 message(s)
Statut:

Posté - 07 févr. 2013 : 10:39:37

il faut vous rendre à l'anah pour en avoir le coeur net, mais de tout ce que j'ai pu lire sur le sujet cela me parait difficile d'en sortir

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 07 févr. 2013 : 12:28:26

citation:

Initialement posté par states10

Par contre au niveau de l'agence Solibail celle-ci m'a confirme que si je renonçait a l'anah je devrais rembourser les montants d'avantages fiscaux que j'aurais reçu si je me désengage d'avant les 6 ans.

c'est exactement ce que je pense

states10
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 07 févr. 2013 : 13:02:13

Merci

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