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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 22 déc. 2012 : 14:07:11
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Bonjour,
Il semblerait que cette formule reste théorique, et non applicable pour des travaux sans appel particulier;
Pour toute commande de travaux ou autres passée par le Syndic, il nous semble que nous somme redevable du montant de ces dit travaux ( Suivant montant du devis).
Cependant, chaque année nous nous trouvons à réclamer lors de la vérification des comptes, l' absence d' enregistrement de commandes, et bien sur de factures sur des travaux ou autres généralement effectués .
Le Syndic se dégage, mentionnant ne pas avoir reçu ces factures....( sans commentaire)
Le comptable se dégage n' ayant pas connaissance des commandes passées.
Est- ce normal que chaque commande passée, ne soit pas Enregistrée à la date de Commande sur le Grand livre ?
Lors de la vérification des comptes, si la facture n' est pas présente ne devrait-on pas avoir la copie du Fax de commande qui permettrait de faire apparaître la commande et le montant à provisionner ?
Ainsi à la clôture de l' exercice "A" toutes les commandes passées dans l' exercice reste à charges de cet exercice.
Peut- ont exiger du Syndic de faire apparaître les commandes, dans le temps et comment ? Afin qu' il ne rejette pas notre demande
Merci, d' avance pour votre implication
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Posté - 22 déc. 2012 : 18:41:46
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goutellete : le syndic a obligation de faire des OS, ordre de service, pour toutes comandes de travaux.
Lors de la vérification des comptes, un CS sérieux se doit de vérifier TOUS les OS de travaux, avec les devis et les factures jointes pour chacun d'eux.
Le comptable ne commande aucun travaux, il ne fait qu'enregistrer les factures et les paiements !!!!
la gestion des commandes et des OS est le boulot du syndic. Si votre syndic vous renvoie vers le comptable ou la standartiste, il se fout de vous !!!!
Un CS sérieux DOIT son rapport d'activité et de verif des comptes informer que les OS ne sont pas joints, que des facturtes n'ont pas été présentées, ......
Mais attention aux travaux effectués sur 2 exercice. les OS sont des doccuments importants de la copropriété.
L'AG pourrait rejetter tous les travaux sans OS, suivant les avis emis par un CS sérieux. Cela mettra la pression sur le syndic, bien évidemment !
Mais vous dites que chaque année c'est la même chose !! le syndic continue car tout le monde est content !!!
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goutelette
Contributeur vétéran
1925 message(s)
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 2
Posté - 23 déc. 2012 : 12:30:31
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Bonjour Philippe 388 et merci de votre intervention.
Pourriez vous avoir la gentillesse pour 2013 d' accepter et de comprendre que les conseillers- ères qui sont en recherche d' informations de qualités, ont le mérite de s' informer avant d' obtempérer. Il semble toujours bon de rappeler que le poste de Président-te bénévole en copropriété demande autant de connaissances, que pour en exercer le métier.
Revenons au sujet.
citation: Lors de la vérification des comptes, un CS sérieux se doit de vérifier TOUS les OS de travaux, avec les devis et les factures jointes pour chacun d'eux .
Ce que je mentionne, c' est que quand la facture est absente, l' OS également. ce qui paraît logique. ( Ils sont peut- être ensemble, mais ailleurs )
citation: Un CS sérieux DOIT son rapport d'activité et de verif des comptes informer que les OS ne sont pas joints, que des facturtes n'ont pas été présentées, ......
Imaginez ...pour changer, un C/S sérieux ( cela existe) comment fait- il pour réclamer et deviner le déplacement d' entreprise pour entretien courant.
je réédite ma question: (Les OS sont des documents volants)
Chaque OS ne devrait t-il pas être enregistrer sur un livre comptable afin de faire apparaitre, jour et montant de l' OS ? Ce qui doit permettre de prendre connaissance au jour le jour du véritable état financier de la copropriété.
D' autre part, Comptable et Conseillers auront connaissance des déplacements des entreprises et de leurs factures.
citation: Mais vous dites que chaque année c'est la même chose !! le syndic continue car tout le monde est content !!!
Nous trouvons anormal que nous ayons à réclamer des OS ou factures absentes, car de ce fait le résultat comptable de l' exercice est érroné .Donc notre question : Que peut on exiger du Syndic pour palier à ses oublis. |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3186 message(s)
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 Posté - 23 déc. 2012 : 12:55:10
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L'ordre de service n'est pas une pièce comptable ou un "fait générateur", il s'agit d'un document technique et pratique qui ne contient généralement pas de montant...
Sans doute qu'un syndic bien organisé va conserver tous les OS soigneusement triés mais c'est sur les factures qu'il faut être exigeant.
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goutelette
Contributeur vétéran
1925 message(s)
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4
Posté - 23 déc. 2012 : 14:35:27
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Je suis entièrement d' accord avec la remarque d' André 78 fr.
Alors, comment le le comptable,( dont je viens d' apprendre qu' un fossé le séparait de l' ensemble de son cabinet) et le C/S peuvent accepter des comptes, s' il n' existe pas d' enregistrement de commande tenu au jour le jour ? |
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Posté - 23 déc. 2012 : 15:59:52
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goutellette :" Alors, comment le le comptable,( dont je viens d' apprendre qu' un fossé le séparait de l' ensemble de son cabinet) et le C/S peuvent accepter des comptes, s' il n' existe pas d' enregistrement de commande tenu au jour le jour ?"
Mais ni le comptable, ni le CS n'accepte les comptes !!!!
La mission du CS est d'assister le syndic, et aussi de s'occuper de tous les dossiers concernant le SDC, sans accord du syndic.
Si le CS connait des interventions d'entreprises dans la copropriété, et qu'aucune facture ne figure dans les comptes concernant certaines interventions, il DOIT demander copie des OS, car sans OS les fournisseurs seront incapables de faire quelques poursuites contre le SDC un OS n'est pas un document volant sans importance juridique. ET copie des factures ce ces interventions.
andre78 : Un OS est un bon de commande signé par le mandataire syndic, et envoyer avec la copie des devis!! Il comporte bien évidemment un montant !!
la comptable ne peut inventer des écritures. Sans facutres reçues MAIS aussi sans la contrepartie comptable - le paiement elle ne peut connaitre ses travaux. Comment une comptable pourrait payer quelque chose sans une facture ???
Mais attention, dès l'adoption par l'AG de travaux, c'est la comptable qui saisit tous les comptes travaux individuellement dans un dossier spécifique; et c'est alle qui fera les appels de fonds conformément taux dates fixées par l'AG !!!! si c'est un bon cabinet de syndic !!!
Le CS DOIT vérifier également tous les comptes de travaux votés par l'AG: OS, devis, factures , appels de fonds, ... TOUS ces dossiers sont hors dépenses de foncctionnement courantes.Ces comptes trvaux doivent être également présentés à l'AG pour être adoptés par celle-ci !!!
Nous avions nu grand syndic qui ne joignait jamais ces comptes trvaux à l'ODJ? et qui ne furent jamais adopotés pendant des années, jusqu'à l'arrivée d'un CS pugnace. Nous avons ainsi récupérer plus de 10 000 € de comptes travaux créditeurs en vérifiant le grand livre de comptes !! Un CS sérieux !
Les factures qui vous manquent ne peuvent seulement faire partie de l'entretien courant et budgétées.
SI votre syndic n'a jamais présenté de comptes trvaux à l'approbation de l'AG, il faudra vous poser 2 questions : virer le syndic, ET virer le CS !!! 
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goutelette
Contributeur vétéran
1925 message(s)
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Posté - 23 déc. 2012 : 16:53:16
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Philippe 388,
Vous avez très bien compris que l' absence de facture ou de OS ne concernait pas les résolutions prises en AG. Celles ci ne nous manquent pas.
Nous parlons d' un certain nombre de petits travaux d' entretien, qui sont effectués dans le cours de l' exercice.
Il est compréhensif que le C/S ne reste pas au pièd de l' immeuble du matin au soir et 5 jours sur 7 (le Syndic ne nous dit pas tout )
Je reprend notre question de base " Si le C/S n' a pas pris note de certains déplacement d' entreprises pour des petits travaux d' entretien ( dont sur 12 mois le montant n' est pas inninterressant) lors de la vérification des comptes, certains de ces documents volants ( fax) sont absents.
Donc si j' ai bien compris," le syndic n' a pas d' obligation de tenir à jour une comptabilité des commandes qu' il passe. Tout ce découvre en fin d' exercice, si certaines commandes ne sont pas tombées sous le bureau.
De ce fait avec un compte séparé nous aurions la grande surprise de découvert . |
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Posté - 23 déc. 2012 : 17:47:14
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goutelette : ces petits travaux et entretien divers sont obligatoirement facturés pour que la comptable paie les factures !! sans factures la comptable ne pourrait pas payer; et si cette comptable ou le syndic paie des fournisseurs sans facturation, les comptes du SDC ne peuvent pas être équilibrés; compte séparé ou non !!
Si ses sommes sont sorties sans contrepartie cela peut se vérifier par un rapprochement bancaire. Pour cela, il vous faut rapporcher grand livre de comptes et relevés bancaires ET EXIGER du syndic des explications sur des sommes sans contrepartie facture !!!
Si vous découvrez des sommes sans contrepartie lors de la vérif des comptes, le CS DOIT en informer mes copropriétaires dans son rapport annuel et donner un avis dévaforable sur les comptes présentés, et surotut sur le solde bancaire !!
UN syndic ne peut pas passer de commandes sans un bon de commande au nom du SDC. SI vous connaissez des entreprises qui sont intervenues sur la résidence, le CS pourrait les appeler pour savoir si elles ont été réglées !!!
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JPM
Modérateur
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Posté - 24 déc. 2012 : 11:50:03
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L'article 14-3 de la loi indique : " Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic ".
Il résulte formellement des travaux parlementaires que par " engagement juridique " il faut entendre l'ordre de service.
Il est vrai que c'est une innovation dans le domaine de la comptabilité privée civile ou commerciale. C'est par contre désormais la pratique courante des collectivités territoriales. On ne voit pas pourquoi une pratique imposée à des communes petites ou moyennes ne pourrait pas être imposée à des syndicats dont le budget est souvent très supérieur à celui d'une commune.
Il n'existe aucun fossé infranchissable entre le droit public et le droit privé. On s'en rend compte chaque jour davantage. Sic pour la dératisation de la prison des Baumettes dont le Conseil d'État vient de s'occuper parce qu'il s'agit d'un bâtiment public, de la même manière qu'aurait fait un TGI ou un TI pour un immeuble privé.
Le décret du 14 mars 2005 ne respecte que très partiellement la règle posée par l'article 14-3 de la loi. L'ARC, membre de la Commission relative à la copropriété, s'est clairement réjouie du viol de la loi.
Pour autant le texte de l'article 14-3 de la loi n'a pas été modifié à l'occasion des multiples " toilettes " votées depuis onze ans.
Comme la loi l'emporte sur un décret, la règle imposée aux syndics demeure : Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic
Les pouvoirs publics devront un prochain jour remédier à l'illégalité du décret comptable comme ils sont tenus présentement à remédier uu laxisme scandaleux de la gestion des Baumettes.
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Comptabilité d' Engagement ? 
