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"président de CS pas obligatoire" syndic en AG

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Auteur

Sujet

filomat
Contributeur vétéran

1370 message(s)
Statut:

Posté - 17 janv. 2013 : 05:21:08

Dans sa grande générosité le décret prévoit qu'en l'absence de président le syndic s'adresse à chacun des conseillers ...Mais ce n'est pas une raison pour en ajouter dix pages.

Signature de filomat

Les copropriétaires se rebiffent !

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 17 janv. 2013 : 10:22:30

Il ne fait pas confondre, ou tout mélanger : l'obligation qui pèse ici sur le syndic (communication au CS) ne légitime pas l'absence de désignation d'un pdt du CS, obligation qui pèse spécifiquement sur le CS.

ALH14U
Contributeur senior

571 message(s)
Statut:

Posté - 17 janv. 2013 : 19:25:23

Attention si le syndic invite les membres du conseil syndical à une réunion, il ne doit pas facturer son temps de travail au syndicat.

Il est conseillé aux conseils syndicaux de se réunir sans le mandataire de l'agence car sionon tout est souvent biaisé dans le fonctionnement du syndicat.

Voir les textes sur la fonction du CS

et il s'agit alors de mini AG !

Signature de ALH14U

ALH14

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 17 janv. 2013 : 20:03:35

ALH14U :" et il s'agit alors de mini AG !"

C'est quoi une mini AG, sans copropriétaires ??

ALH14U
Contributeur senior

571 message(s)
Statut:

Posté - 17 janv. 2013 : 23:17:12

En général dans une AG il y a les membres du conseil syndical et le mandataire habituel * d'autres copropriétaires,

Si on garde la même structure sans les coporpriétaires celà devient (pour moi) une mini AG