Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Syndics bénévoles ou coopératifs
 condition pour être syndic bénévole 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

sentinelle
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: sentinelle est déconnecté

Posté - 05 déc. 2012 :  11:52:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans le même ordre d'idée que la question posée par Buckhoel, l'époux d'une copropriétaire (régime de la séparation des biens) peut-il présenter sa candidature à la prochaine AG, pour prétendre devenir syndic bénévole ?
De manière générale, quel est le texte qui définit les conditions à remplir quand on veut être syndic bénévole?
Merci pour les réponses.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 05 déc. 2012 :  14:57:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Syndic "bénévole" ne veut rien dire d'autre que "non rémunéré" !
Ce qui n'a jamais été une "qualité" pour être syndic mais un choix des parties.

Pour simplifier, un syndic de copropriété, son représsentant légal, doit :
- s'il exerce à titre professionnel (tiers au syndicat) répondre aux critères de la loi 'Hoguet" de 1970
- s'il exerce à titre "non professionnel" être titulaire de droit dans l'immeuble. C'est à dire être copropriétraire ("Loi Hoguet " 70-9 du 2.01.1970 art.2)

Le conjoint d'un copropriétaire sans droit dans l'immeuble dont il s'agit ne peut le gérer, être désigné syndic.

Il peut toutefois être candidat et élu au CS (L.art.21), si préalablement le conjoint copropriétaire lui en donne l'autorisation (mandat exprès).
Édité par - Gédehem le 05 déc. 2012 14:58:46
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous