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bru
Contributeur actif

135 message(s)
Statut: bru est déconnecté

Posté - 04 août 2012 :  13:59:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je suis entrain de vendre une maison de campagne, et lors de cette vente nous nous sommes aperçu, que nous étions en copropriété!!!
Qui n'apparait nul part dans les sections cadastrée, nous avons donc mis en copropriété avec géometre calcul des tantiemes et RDC.
il y a donc 2 lots.
Nous devons signer la vente prochainement et le propriétaire de l'autre lots ne veut pas etre syndic benevole!!!
Je suis donc obligé de faire syndic bénévole pour qlq jours et faire la prochaine AG pour démissioner de cette situation.
Est ce que vous pensez qu'a part la demission je dois faire autre chose???
merci

ainohi
Contributeur vétéran

1234 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

 1 Posté - 04 août 2012 :  14:14:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce que voudra le notaire est savoir si vous êtes à jour des charges de copropriété. Faites approuver les comptes à l'assemblée ou faites constater par l'assemblée qu'il n'y a pas de charges.

ETASPAK
Contributeur senior

525 message(s)
Statut: ETASPAK est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 août 2012 :  17:06:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Bonjour,

En principe le notaire vous demandera de remplir « l’état daté ».

Voyez ce lien :

Le questionnaire des notaires en question :

http://www.unarc.asso.fr/site/actum...mois0305.PDF

Signature de ETASPAK 
Syndic Bénévole

nefer
Modérateur

5947 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 août 2012 :  13:54:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bru

Bonjour,
je suis entrain de vendre une maison de campagne, et lors de cette vente nous nous sommes aperçu, que nous étions en copropriété!!!
Qui n'apparait nul part dans les sections cadastrée, nous avons donc mis en copropriété avec géometre calcul des tantiemes et RDC.
il y a donc 2 lots.
Nous devons signer la vente prochainement et le propriétaire de l'autre lots ne veut pas etre syndic benevole!!!
Je suis donc obligé de faire syndic bénévole pour qlq jours et faire la prochaine AG pour démissioner de cette situation.
Est ce que vous pensez qu'a part la demission je dois faire autre chose???
merci



les problèmes c'est que:

- le syndic est élu en AG... donc vous ne pouvez pas vous auto proclamé syndic....
- la copropriété doit être assurée par un contrat multi risques immeuble
- le syndic non professionnel doit obligatoirement ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat

....

- ne peut être syndic non professionnel qu'un copropriétaire
- le jour de la vente de votre lot, votre mandat de syndic "tombe" et donc la copropriété se trouvera sans syndic......

ainohi
Contributeur vétéran

1234 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 août 2012 :  14:12:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne faut pas se compliquer la vie plus que nécessaire.
 
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