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lady64
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France
8 message(s)
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Posté - 04 août 2012 : 10:51:33

Merci de me donner votre avis si vous pouvez car c'est une situation délicat. J'ai pris rendez vous avec un juriste de l'ADIL mais en attendant si vous pouvez m'aider ce sera avec plaisir que je lirai vos messages.
Voici la situation:
- Je suis locataire avec agence gestionnaire
-Je fais la demande d'installation d'un store banne auprès de cette agence qui obtient l'accord du propriétaire et me donne l'accord de pose de ce store en respectant les conditions de couleur de toile etc ce que je fais.
-L'agence certifie par écrit que mon store est installé conformément au règlement de la copropriété
-Aujourd'hui j'apprends par la même agence que le conseil syndical refuse l'installation du store, refuse d'homologuer rétroactivement sa pose et demande sa dépose, sa réinstallation ou pas après avis de l'assemblée générale.Le store est posé sur le nez du balcon du dessus au lieu d'être posé sous le balcon en question. Voilà le souci.Il a été posé ainsi pour un problème de pente et atteste de la conformité de la pose dans les règles de l'art.

Je comprends très bien ce qui s'est passé l'agence m'a donné son accord sans passer par le conseil syndical d'où la réaction. Je ne suis pour rien dans ce litige car j'ai suivi la démarche de demande de travaux comme je devais le faire. Le responsable c'est l'agence qui le reconnait oralement mais par écrit oublie qu'il a signé cette reconnaissance de conformité des travaux aux normes de la copropriété. Il dit même que je dois démonter immédiatement et à mes frais ce store.

Pourtant si l'on me démonte le store que j'ai payé entièrement je crains des nuisances sérieuses pour moi
- actuellement ce store quand il est déplié arrive à la rambarde de ma terrasse et n'autorise que des personnes de moins de 1m75 de hauteur, les autres plus grandes comme le sont mes petits enfants ne pourront pas passer. Quand aux bras de ce store nous nous cognons déjà la tête dedans.
-Le poser sous le balcon entrainera une descente d'environ 40cm de ce store. Je suis sure que je ne pourrais pas jouir normalement de ma terrasse avec mes invités il faudra se promener penché sur la terrasse.

Je m'interroge sur mes droits
- Peut on sans mon accord intervenir sur ma terrasse démonter mon store.
- Comment être sure que ce store sera reposé? Dois je demander avant tout travaux éventuels que soit donné l'accord du conseil syndical pour la repose du store?
-Les travaux s'ils ont lieu vont entrainer des nuisances (bruits saleté....) et une perte provisoire de la jouissance de ma terrasse

Donc en fonction de tous ces paramètres que puis je faire en tant que locataire?
Ais je le moindre pouvoir?
D'avance je vous remercie pour vos idées et opinions.