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maridan
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut:

Posté - 03 juil. 2012 : 18:01:00

Bonjour,

Début 2012, nous avons acheté un studio occupé. Le locataire a quitté le logement au bout de 2 mois.
Les comptes de l'exercice 2011 (1/01 au 31/12) ont été approuvés en AG depuis la vente (donc solde à notre charge).
Sur la base des charges locatives 2011, nous avons effectué la régul de charges du locataire pour l'occupation de deux mois en 2012. Le dépôt de garantie a été rendu puisqu'il n'y avait pas de problèmes.
Nous avons adressé le relevé de charges de copropriété à l'ancien propriétaire pour qu'il fasse la régul de charges jusqu'à la date de vente.
Celui-ci nous dit que c'est à nous de le faire...
Or il n'y a pas eu de régul de charges depuis l'entrée du locataire fin 2008, sauf un décompte au moment de la vente pour lui réclamer des charges, sans justificatifs. Après vérification, il semble que l'ancien propriétaire ait fait payer TOUTES les charges de copropriété, pas seulement les charges locatives! Il y a un trop perçu de 500€ au moins.
Qui peut me dire à qui incombe la régularisation des charges dues avant la vente? Rassurez-nous!
NB: ds l'acte notarié pas de précisions
Par avance merci.
MARIDAN

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 03 juil. 2012 : 19:47:24

bonjour
c'est bien au bailleur vendeur de faire la regul des charges pour la periode durant laquelle il etait proprio. pour la bonne raison qu'il a encaissé les provisions de charges du locataire !

s'il veut que vous la fassiez, c'est simple : qu'il vous paye les provisions que le locataire a versé

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