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quelboulot
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Statut: quelboulot est déconnecté

Posté - 24 mars 2012 :  13:49:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai hésité à insérer ce sujet dans "réforme de la copropriété", mais puisqu'il s'agit de 12 propositions aux candidats...

Et puisque l'OGE l'a fait, alors...

Proposition n°9 : instaurer un régime juridique pour mieux gérer Les très petites Copropriétés


citation:
Le coût de l’immobilier et les objectifs de densification urbaine conduisent de nombreux acquéreurs ou propriétaires à diviser un bien immobilier en deux ou trois lots. or, le régime juridique qui découle de tels montages génère de nombreuses difficultés de gestion. En effet, la complexité des procédures et des règles de majorité prévues par la loi du 10 juillet 1965 est disproportionnée par rapport aux enjeux d’un immeuble dans lequel cohabitent deux ou trois copropriétaires. Le droit de la copropriété reposant principalement sur des règles de majorité complexes (simple, double, qualifiée, unanimité), la gestion
d’un immeuble ne comprenant que deux ou trois lots est souvent problématique car la plupart des décisions requièrent l’unanimité des copropriétaires.

Pour résoudre la question de la gestion d’un bâtiment ne comportant que deux ou trois lots, l’ordre des géomètres-experts propose de créer un régime juridique spécifique, rattaché à celui de la copropriété dans la mesure où l’on conserverait la notion de parties communes, mais comprenant des règles de majorité et des modalités de gestion largement simplifiées.

Un régime juridique assoupli, qui conserverait toutefois les garanties apportées par le régime de la loi du 10 juillet 1965, constitue un élément de réponse aux difficultés de gestion des copropriétés de deux ou trois lots. Dans ce cas de figure, le formalisme attaché à la tenue des assemblées générales, les règles régissant la gestion, notamment comptable, du syndicat de copropriété ou encore les règles de majorité sont autant d’obligations qui pourraient devenir supplétives si les copropriétaires le souhaitent.


Et si UI, la FNAIM et autres professions immobilières impliquées dans la gestion des copropriétés "appuyaient" cette démarche ????

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 24 mars 2012 13:57:05


JB22
Pilier de forums

3973 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 24 mars 2012 :  19:37:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"[i]Et si UI, la FNAIM et autres professions immobilières impliquées dans la gestion des copropriétés "appuyaient" cette démarche ????"[/i]

Faut pas REVER, "la FNAIM et autres professions immobilièrtes" n'ont rien à foutre des petites copropirétés qui ne rapportent rien...


quelboulot
Modérateur

3507 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 mars 2012 :  20:33:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, c'est un point de vue JB22
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

JB22
Pilier de forums

3973 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 mars 2012 :  20:54:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Bon, c'est un point de vue JB22"

Je ne le nie pas.

Mais un constat, La FNAIM n' a pas comme but la défense des intérêts des copropriétaires mais ceux exclusifs de ses adhérents.

Il n' y a qu' à constater les résultats des appels à la FNAIM , par des copropriétaires dans des litiges avec des syndics adhérents...




Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 mars 2012 :  16:38:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22


Il n' y a qu' à constater les résultats des appels à la FNAIM , par des copropriétaires dans des litiges avec des syndics adhérents...

D'autant plus lorsque le litige porte entre un copropriétaire et le syndicat (Loi de 65 oblige), le syndic représentant le syndicat mandatera un avocat affilié à la FNAIM (si c'est pas bien jouer ça !), résultat le copropriétaire et le syndicat seront en opposition quand bien même il s'agirait à la base d'une erreur de gestion du syndic représentant le syndicat.

Évidement, à ce petit jeu là, l'avocat (affilié à la FNAIM) représentant le syndicat (mais mandaté par le syndic) ne pointera jamais Ô grand jamais les erreurs et/ou les carences du syndic qui a amené à cette situation conflictuelle entre un copropriétaire et le syndicat.

Résultat de la procédure : le juge tranche, et le syndic s'en sort sur la pointe des pieds, ni vue ni connu que j't'embrouille. Merci la FNAIM, les syndic savent pourquoi y être adhérent....

En tout cas c'est pas terrible cette campagne des re-présidentiels 2012.

En plus, il n'y a pas beaucoup de propositions (faut dire que la conjoncture économique n'aide pas vraiment ).

Du coup, la campagne 2002, avait de la gueule et du panache, et celle de 2007 assurait au moins du spectacle. Mais là 2012, c'est navrant et décevant. On pourrait même avoir de meilleurs débats sur le forum, même si parfois, ça se termine en queue de sucette. Mais bon... C'est une autre histoire



Signature de Luc Standon 
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