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mitch_b
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: mitch_b est déconnecté

Posté - 03 juil. 2009 :  13:35:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous,

Un collègue m'a conseillé votre forum pour m'aider dans ma situation.

Donc voila, je vais essayer de la faire courte:

Nous louions une maison depuis 01/07/2007 dont nous avons donné le congé et rendu les clés le 30/03/2009. La maison était neuve, nous étions les premiers occupants. Nous avons fait un état des lieux de sortie. Suite à cela, nous recevons un courrier LRAR (le 30/05/2009) avec mise en demeure de payer 3000€ de réparation (soit 1500€ de plus que le dépot de garantie!!) pour refaire les tapisseries de la cuisine salon et toilettes. Sur l'état des lieux de sortie sont stipulés pour ces pièces:
Salon : Tapisserie Bon Etat, 7 traces d'enduits, 4 tringles
Cuisine : Tapisserie Etat Moyen, 4 traces d'enduit, taches noires autour des prises (déjà sur EDL d'entrée)
Toilettes : Tapisserie Etat Moyen, 11 trous rebouchés
Sur l'EDL d'entrée elles sont marquées neuves avec quelques détails (des taches, des laies mal collées...)
Nous avons renvoyé un courrier de mise en demeure à l'agence, de nous rembourser le DG sous 8 jours en contestant la demande point par point (pas de dégradations à notre sens). Aucune réponse... Nous avons contacté une asso de consommateurs (la CNL) pour nous épauler. La personne a réussi à savoir ce qu'on nous reprochait exactement (c'est bien au bout de 3 mois...) : l'enduit pour reboucher les trous qui fait des traces blanches sur la tapisserie de couleur. Nous ne comprenons pas car dans le bail c'était justement demandé (idem dans la liste des réparatons locatives)! Pour le gars de la CNL ce sont les devis qui sont abusifs, pour nous c'est la demande même car c'est de l'usure normale, on ne peut quand même pas nous interdire de mettre des cadres et des rideaux??
Depuis ça traine, l'agence cherche soit disant un arangement avec les propriétaires, puis va peut être faire marcher son assurance... Et nous on ne voit rien venir et on pense qu'on va tout de même nous retenir de l'argent pour ça. La personne de la CNL est super mais j'aimerai avoir plusieurs avis et des arguments pour nous aider la dessus...

D'avance merci de votre aide

A+
Signature de mitch_b 
Mitch


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 03 juil. 2009 :  15:40:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mitch_b,
Les messages sur ce thème fleurissent dans le forum.
citation:
l'enduit pour reboucher les trous qui fait des traces blanches sur la tapisserie de couleur.

Ca, c'est certain que l'aspect esthétique n'est pas toujours parfait, mais vous avez fait ce qu'on vous demande c'est à dire reboucher le plus proprement possible les trous. On ne peut pas vous facturer 3 pièces complètes pour des trous dans la tapisserie (rebouchés).

citation:
Depuis ça traine, l'agence cherche soit disant un arangement avec les propriétaires, puis va peut être faire marcher son assurance...

C'est bon signe, c'est qu'ils savent qu'ils ne sont pas dans leur droit.

citation:
Nous avons renvoyé un courrier de mise en demeure à l'agence, de nous rembourser le DG sous 8 jours en contestant la demande point par point (pas de dégradations à notre sens). Aucune réponse...

Quand la leur avez vous adressée ?

Les devis, vous les avez vus ?
Signature de maoyann 
Yann

mitch_b
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: mitch_b est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 juil. 2009 :  16:37:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci de la réponse...

Le devis de 3000€ a bien été envoyé avec le courrier de l'agence en LRAR (le 30/05/09).
Notre mise en demeure a été reçue le 03/06/2009 par l'agence... D'ou le fait qu'on mette une asso de consommateurs au milieu...

Effectivement, au niveau esthétique ce n'est plus neuf. Mais je tiens à signaler que j'ai fait de mon mieux pour limiter ces traces et que même sur l'EDL de sortie (rédigé par l'agence) il n'y a pas de mentions mal rebouchés, ou salement ou traces importantes ou mauvais état...
A notre avis, il est clair que les proprios veulent refaire à neuf la maison pour mieux la vendre (et oui, une fois qu'on l'a libérée, ils l'ont mise en vente...). Ca fait 10 ans que je suis en location et je change tous les 2-3 ans (à cause de mon boulot), c'est la première fois qu'on me fait ce coup la. C'est d'ailleurs la première fois qu'on veut me retenir de l'argent sur la caution...

Enfin, oui ils sont de mauvaise foi et jouent la montre!!! Nous estimons être dans notre droit mais c'est pas évident à le faire valoir!!

En tout cas n'hésitez pas à me donner votre avis!!

A+

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 juil. 2009 :  23:45:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
relancez le bailleur ( pas l#agence surtout) par une mise en demeure (LRAR).
vous leur donnez 8 jours
apres, les pour-parlers ont assez durer : vous saisissez le juge de proximité.

c'est la procedure habituelle qui est décrite dans les posts - toutes les semaines
passsez en revue les messages du forum "depart": vous verrez vous n'etes pas un cas particulier.

bonne lecture.

mandarin76
Contributeur débutant

92 message(s)
Statut: mandarin76 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 juil. 2009 :  08:06:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le papier est en bon état malgré les traces d'enduit, on ne peut vous faire payer le changement de tout le papier peint.A la rigueur un lé ou deux mais pas plus si le papier est vraiment abîmé.

C'est clair que le proprio veut faire payer le locataire pour la remise à neuf en vue de mettre en vente la maison.

mitch_b
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: mitch_b est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 juil. 2009 :  11:18:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour et merci de votre aide!

J'ai eu un coup de fil entre temps de la personne de l'asso (la CNL). Il a fait les courriers LRAR aux bailleurs et au mandataire.
Il veut passer par la commission départementale de conciliation avant. JE suis pas trop chaud car ce sont des membre d'asso de bailleurs et asso de locataires qui sont en face. Je préferai passer devant un pro qui connait les lois car je ne veux pas d'un arrangement à l'amiable arraché à mes dépends. Pensez vous qu'un juge de proximité est plus compétent et ne risque pas de dire que les traces d'enduit peuvent être considérées comme dégradations???
Signature de mitch_b 
Mitch

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 juil. 2009 :  11:41:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
La commission departementale est bien compétente mais ca prend du temps: convocation, le bailleur peut ne pas se rendre à la conciliation et la réponse intervient dans les 2 mois de cette conciliation. réponse qui n'a de valuer d'indicative.

un juge de proximité ? bah lá aussi, tout dépend du juge ... il y a des bonnes et des mauvaises expériences ... et il est impossible de vous donner un avis sur le jugement á prendre.

à vous de bien monter votre dossier en argumentant chaque point avec les textes de loi ou jurisprudence (ca aide un juge de prox qui ne serait pas familier avec les rbt de depot de garantie




mitch_b
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: mitch_b est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 juil. 2009 :  10:01:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,

Aprés discussion avec l'association de consomateur dont nous faisons maintenant partie, plusieurs points ont été soulevés, j'aimerai avoir votre avis:
- Pour lui (personne de l'asso) le fait de demander de l'argent pour les traces d'enduits est tout à fait acceptable, donc devant la commission de conciliation il est plus que probable qu'on nous demande de payer quelque chose. Vu le devis présenté (3000€) même en le divisant par 2 j'estime qu'on se fout de nous. Donc pour moi c'est une raison de plus pour aller directement chez le juge de prox.
- La fameuse comission ne rend qu'un avis consultatif et prend du temps. Même si les propriétaires se présentent (ce qui m'étonnerai) et que nous avons gain de cause, il faudra vraissemblablement aller au tribunal pour revoir notre DG. Donc encore +1 pour aller directement voir le juge de prox.
- La compétence de la comsission de conciliation elle même : J'ai un doute sur le fait que même si sur l'EDL aucune dégradation n'est clairement identifiée (les tapisseries sont jugées en Bon Etat et Etat Moyen, avec annotations "X traces d'enduit") et vu la somme réclamée, elle puisse écarter complétement la demande et partir sur une base de négo genre "10€ par trace d'enduit à titre de dédommagement..." ou autre.

Qu'en pensez vous, au niveau du dossier et dans ma position vous feriez quoi...???

D'avance merci, A+
Signature de mitch_b 
Mitch

ribouldingue
Pilier de forums



15077 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 07 juil. 2009 :  12:34:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le juge directement... moi aussi.

mitch_b
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: mitch_b est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 07 juil. 2009 :  13:00:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok merci!!
Signature de mitch_b 
Mitch
 
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