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frankypop
Nouveau Membre

France
30 message(s)
Statut: frankypop est déconnecté

Posté - 30 juin 2009 :  19:14:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

L'attractivité commerciale de mon quartier est menacée par quelques boutiques abandonnées à un usage de "dépotoir" ou d'entrepôt, les vitrines sont bien entendu condamnées.

On est à Paris. Je sais que je pourrai dénoncer en théorie les exploitants à la mairie pour changement de destination illégal (PC nécessaire et interdiction d'utiliser plus d'un tiers de la surface pour de l'entrepôt dans une boutique).

Cependant j'aimerai savoir s'il n'y a pas une voie plus directe, un règlement quelconque qui impose tout simplement d'exploiter une boutique quand on en est propriétaire (ou locataire), savez-vous ?


nefer
Modérateur

10282 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 30 juin 2009 :  22:56:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
contactez l'adjoint à l'urbanisme de votre arrondissement : la ville peut intervenir dans des zones de monoactivité pour préemption des locaux
 
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