Universimmo.com - Utilisation abusive de boutique en entrepôt

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter


Retrouvez la dernière lettre en ligne

Professionnels :

universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici
Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici

	Le Forum de discussion (nouveau)
	Le Forum ancienne version


	Consultation juridique en ligne
	Des réponses à vos questions...
	Nos Services "A la Carte"

	Nos Dossiers d'Actualité
	La Revue de Presse
	Le Dico de l'immobilier
	Le Guide Juridique
	Le Guide Bâtiment
	Les Dossiers
	Les Fiches Pratiques

	Sites utiles
	Indices et chiffres clés

Ce site est membre de

Fédération Française de l'Internet Immobilier

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Locataires

Locaux professionnels ou commerciaux

Utilisation abusive de boutique en entrepôt

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

frankypop
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2009 : 19:14:22

Bonjour,

L'attractivité commerciale de mon quartier est menacée par quelques boutiques abandonnées à un usage de "dépotoir" ou d'entrepôt, les vitrines sont bien entendu condamnées.

On est à Paris. Je sais que je pourrai dénoncer en théorie les exploitants à la mairie pour changement de destination illégal (PC nécessaire et interdiction d'utiliser plus d'un tiers de la surface pour de l'entrepôt dans une boutique).

Cependant j'aimerai savoir s'il n'y a pas une voie plus directe, un règlement quelconque qui impose tout simplement d'exploiter une boutique quand on en est propriétaire (ou locataire), savez-vous ?

nefer
Modérateur

13040 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2009 : 22:56:05

contactez l'adjoint à l'urbanisme de votre arrondissement : la ville peut intervenir dans des zones de monoactivité pour préemption des locaux

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com

Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com