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droit d'uasge non exclusif cour intérieure

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Sujet

thetbr
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 19 juin 2011 : 12:20:34

Bonjour,
VOICI LA SITUATION
Nous sommes locataires d'un RdC donnant sur rue et, à l'arrière sur une cour intérieure depuis plus de 2 ans.
Les précédents locataires avient disposés une table et quelques chaises et quelques fleurs devant leurs fenêtres.
Nous avons donc demandé avant de nous décider si nous pouvions faire de même, ce qui nous a été confirmé.
Nous avons donc une table, trois chaises et quelques plantes et en plus nous désherbons la cour.
Nous avons également la confirmation par d'autres résidents que les habitants de notre logement avaient toujours fait de même.
D'autres habitants de l'immeuble utilisent la cour pour garer leur vélo. Il doit y en avoir 8 ou 9.
VOICI LA QUESTION
Nous venons de recevoir une lettre de la société qui représente notre propriétaire nous disant que nous devions tout enlever de la cour à réception du courrier.
Devons nous accepter cette demande? Le droit d'usage est-il un contre-argument? Les installations ne sont bien entendu pas fixes et donc il n'y a pas d'exclsuivité dans l'utilisation que nous faisons de la cour, est-ce également un argument?
MERCI D'AVANCE A TOUT CONTRIBUTEUR
Thierry et B.R.

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 19 juin 2011 : 15:11:09

qu'est il indiqué dans votre bail ?

quelle est la désignation des lieux loués?

ribouldingue
Pilier de forums

17715 message(s)
Statut:

Posté - 19 juin 2011 : 17:31:55

Vos droits se limitent à ce qui est indiqué dans le bail, mais a tout ce qui est autorisé dans le bail. Peu importe si les précédents locataires avaient des droits différents.
Le fait de désherber n'apporte pas plus de droit pour autant.

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