| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
trendy31
Contributeur senior
541 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 nov. 2025 : 15:57:16
|
Bonjour Ă tous,
En consultant l'extranet de notre copropriété, j'ai découvert une facture récemment mise en ligne par notre syndic correspondant à des honoraires pour la mise en demeure d'un ou plusieurs fournisseurs (leur nombre et leur nom ne sont pas précisés).
Cette mise en demeure semble faire suite à l'obligation de vigilance mise en place l'an dernier par le Ministère du Travail en vue de lutter notamment contre le travail illégal (https://travail-emploi.gouv.fr/la-r...vail-illegal).
Avez-vous déjà observé ce genre de pratique ? Quels sont les types de prestation concernés (je ne vois pas par exemple en quoi un fournisseur d'énergie ou de fluide devrait satisfaire à une telle obligation) ?
D'autre part, comment interprétez-vous le montant minimal (5000 € HT) qui déclenche cette obligation pour un contrat régulier ? S'agit d'un montant annuel (le texte n'est pas très précis sur le sujet) ?
|
 |
|
 |
 |
 |
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
|
|
trendy31
Contributeur senior
541 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 22 nov. 2025 : 22:58:06
|
Aucune réponse sur le sujet… il semble donc que ce genre de démarche ne soit pas mis en œuvre dans le monde de la copropriété…
|
|
|
|
|
|
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
yapasdequoi
Contributeur actif
France
371 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 23 nov. 2025 : 11:17:56
|
Bonjour,
Ces honoraires sont-ils prévus au contrat du syndic ? ou bien ont été votés en AG ?
Sinon vous pouvez les refuser : toutes les activités obligatoires sont inclueses dans le forfait. |
|
|
|
trendy31
Contributeur senior
541 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 23 nov. 2025 : 11:37:44
|
Merci Yapasdequoi pour votre réponse.
Il n’y a eu aucun vote à ce sujet. Je pense que le syndic les fait passer au titre des mises en demeure qui lui donnent droit à des honoraires relevant des prestations particulières (d’où l’intitulé de sa facture).
Il me semble que ces mises en demeure ne se limitent pas au traitement des impayés de charges, donc ça paraît possible. Ma question vise donc à savoir si la démarche d’obligation de vigilance est une pratique courante en copropriété ou, comme dans notre cas, le moyen pour le syndic d’empocher quelques dizaines d’euros supplémentaires…
|
|
|
|
|
|
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
trendy31
Contributeur senior
541 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 17 avr. 2026 : 11:47:12
|
Je reviens sur ce sujet suite à l'obtention de nouveaux éléments dans le cadre du contrôle des comptes.
Notre syndic nous a indiqué que la mise en demeure dont j'ai parlé concerne en réalité un seul des prestataires opérant régulièrement pour la copropriété. Or, le montant annuel de son contrat est inférieur au seuil de 5000 € HT fixé par l Ministère du Travail pour déclencher la fameuse obligation de vigilance à son égard.
Nous avons donc estimé indus les honoraires réclamés par le syndic à ce sujet. Et là , coup de théâtre, il nous explique que le seuil défini par la loi n'empêche pas qu'il doive exercer cette obligation de vigilance dans le cadre d'une gestion rigoureuse, au cas où l'entreprise concernée pratiquerait du travail illégal.
Bref, la loi fixe un cadre et le syndic s'empresse d'en sortir Ă son avantage par un raisonnement fumeux. Comment venir Ă bout de ce genre de pratique ?
|
|
|
|
|
|
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Obligation de vigilance fournisseurs 
