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 Posté - 14 févr. 2026 : 20:38:17
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Bonjour à tous
Je vous soumets une question de comptabilité de copropriété
En 2019-2020 le syndic A que nous avions depuis 15 ans part à la dérive, ne fait plus de prestation hormis payer les facture, demander des paiements d'acomptes qui ne sont pas votés, et (sans doute) tenir la compta, et ne fait plus d'ag.
En aout 2021 nous tenons entre nous une AG et désignons (unanimité) un nouveau syndic, B.
Une transmission des dossiers se fait tant bien que mal, ainsi qu'un transfert de comptabilités et de la trésorerie restante. A transmet les comptas de 2019-2020 et antérieurs dont j'ai eu copie mais pas celle de 2020-2021
La semaine dernière, le comptable du syndic B m'indique qu'une somme de 904,91 € qui traine depuis le passage de A a B et mise dans un compte d'attente (dépensé en 2021 ou avant sans facture en face) a été identifiée, il s'agit d'une prestation d'assurance, le syndic A ayant changé d'assureur en 2020 (sur l'exercice 2020-2021 figurent une première prestation de 904,91 € pour l'ancienne assurance et une autre de 1 600 € pour la nouvelle)
Le syndic B avait 'refait' les comptes 2020-2021 (on m'avais prétendu qu'ils n'existaient pas, et en fait je découvre la semaine passée qu'il en existe deux versions différentes, celle de A et celle de B, celle de B contenant une erreur) et B n'avait pris qu'une seule prestation d'assurance, celle de 1 600,00 € faisant donc un loupé
Comme aucun d'entre nous n'avions de détail de 2020-2021 nous copropriétaires avions passé l'affaire de cette exercice par pertes et profits
Pareillement, cette somme qui trainait ne nous inquiétait guère puisque relative a une période obscure.
Le comptable vient de trouver l'erreur et veut passer la prestation d'assurance de 904,91 € (payée en 2021) en 616 assurance dans le réalisé de 2024-2025, ce qui me fait hurler
Il constate du coup que nous avons plombé notre budget de 2024-2025 d'environ 1300 euros dont ces 904,91 €sont la première raison, ce qui est totalement faux, nous n’avons budgété aucune correction d'erreur d'il y a 4 ans dans notre budget
Pour ma part je trouve que cela fausse notre compta, que de toutes facons la facture de 904,91 € n'appartient pas a cet exercice et son paiement non plus, et il s'agit d'une simple correction comptable d'une erreur qui date d'il y a quatre ans (et qu'on nous avait caché en plus, nous venons de découvrir)
Comment faire cela proprement?
Que dois-je exiger du comptable et du syndic?
Merci d'avance pour vos conseils
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Édité par - ribouldingue le 14 févr. 2026 20:43:39 |
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Posté - 15 févr. 2026 : 11:09:08
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Même si le syndic A a laissé une situation en désordre, il y a manifestement faute du syndic B : une dépense doit être incluse dans les charges de l'exercice de son fait générateur, ou au plus tard de l'exercice pendant lequel elle a été connue du syndic. Manifestement, celui-ci a dû la laisser trainer dans un compte d'attente et la ressort aujourd'hui puisqu'elle manque en trésorerie.
Le traitement est le suivant :
- toute dépense avérée est une charge du syndicat sui doit être incluse dans celles de l'exercice en cours;
- l'assemblée peut refuser de l'approuver et demander au syndic d'indemniser la copropriété à hauteur au moins d'une partie de cette dépense (en clair la prendre en charge totalement ou partiellement...). Sur le niveau de l'indemnisation, il faut raisonner comme les tribunaux : un préjudice doit être indemnisé jusqu''au point au delà duquel il y aurait pour l'indemnisé un enrichissement sans cause. 50% parait raisonnable, plus la quote-part des copropriétaires arrivés en 2022 et après, qui n'ont aucune raison de supporter cette dépense...
Sur le dernier point, |
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ainohi
Contributeur vétéran
2144 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 15 févr. 2026 : 15:17:27
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Bonjour,
Il faut raisonner dans un esprit juridique et comptable.
Une somme de 904,91 € figure sur un compte d’attente depuis 2021.
Le syndic dit que cela correspond à une "prestation" d’assurance.
Sur quel compte la somme est-elle inscrite ? En débit ou en crédit ?
Logiquement ce devrait être sur un compte 47.
Les comptes de la classe 4 sont des comptes de tiers qui sont soit créanciers soit débiteurs à l’égard de la copropriété.
S’il s’agit d’une assurance, la question à se poser est : aujourd’hui la copropriété doit-elle payer quelque chose à une compagnie d’assurance ou doit-elle recouvrer quelque chose ? Ce ne doit pas être difficile à savoir.
Vraisemblablement, elle ne doit rien et n’a rien à demander. De toute manière, dettes et créances se prescrivent au bout de cinq ans.
Il faut solder le compte d’attente.
Si les 904,91 € sont inscrits au débit d’un compte 47 et qu’aucune compagnie d’assurance ne doit cette somme à la copropriété, alors il faut créditer le compte 47 et débiter en contrepartie le compte 677 Pertes sur créances irrécouvrables sur l’exercice en cours, celui de 2026. Cela va plomber les comptes des copropriétaires, c’est désagréable mais c’est l’expression de la réalité. Car maintenir fictivement un débit sur le compte d’un tiers qui en réalité ne doit rien à la copropriété, c’est en fait anticiper sur une entrée de trésorerie qui ne se fera jamais. Il s’agit d’une créance irrécouvrable ce que la copropriété doit admettre parce qu’en fait sa trésorerie est plombée de 904,91 €.
Si les 904,91 € sont inscrits au crédit d’un compte 47 alors que la copropriété a payé tout ce qu’elle devait, alors il faut débiter le compte 47 et créditer en contrepartie le compte 718 Produits exceptionnels. Cela aura pour effet d’alléger les montants que les copropriétaires devront au syndicat. C’est une bonne nouvelle pour eux parce qu’il aura été constaté que la trésorerie a été gonflée d’une somme inutile qui peut être redistribuée aux copropriétaires.
Si la comptabilité reprise en 2021 reste dans un brouillard impossible à dissiper, il faudra prendre le taureau par les cornes en repartant de zéro au 1er janvier 2026, la prescription permettant de donner un coup de balai sur les dettes et les créances de plus de cinq ans.
Cela se fait essentiellement au passant au crible les comptes de la classe 4, en commençant par les comptes des copropriétaires. Certains contestent-ils leurs soldes ? A mettre au clair. Une créance du syndicat dont celui-ci n’est pas à même d’apporter la preuve doit être abandonnée. Elle est irrécouvrable. A l’inverse, une dette que le syndicat ne reconnaît pas et que le créancier ne réclame pas peut être considérée comme éteinte ce qui se traduira par un profit exceptionnel.
Ensuite il faudra passer en revue les autres tiers. Qui doit de l’argent à la copropriété ? A qui doit-elle de l’argent ?
A l’issue de ces examens il ne devrait plus rester de comptes d’attentes sauf éventuellement ceux dont la présence se justifierait comme dit dans l’arrêté du 14 mars 2005. De toute manière, ce qui ne peut être expliqué et qui date depuis au moins cinq ans doit être soldé. |
Édité par - ainohi le 15 févr. 2026 15:22:44 |
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ainohi
Contributeur vétéran
2144 message(s)
Statut:
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Posté - 15 févr. 2026 : 15:19:44
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Erreur de manipulation |
Édité par - ainohi le 15 févr. 2026 15:21:11 |
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Micmac de comptabilité entre divers syndic 
