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BARO Bernard
Contributeur actif

France
140 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

 21 Posté - 05 févr. 2026 :  18:41:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic n'a toujours pas agi en référé...
Le promoteur a été prévenu par l'urbanisme que la présence de ces portes était un obstacle à la conformité...
Dans ces conditions, il me semble que c'est lui, le promoteur qui devait exiger en recommandé puis référé la démolition des portes de garage...
Au lieu de ça, il a déposé un permis de construire modification avec les portes de garage...
En fait, c'est un geste commercial vis à vis du copropriétaire fautif...
Il me semble anormal que le promoteur modifie ainsi les conditions d'acquisition, car nous voilà maintenant dans une copropriété à ambiance conflictuelle...
Au point que je regrette mon acquisition...

Sunbird
Pilier de forums

5091 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 06 févr. 2026 :  11:01:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne vois pas en quoi le fait que des portes clôturent un box un sous-sol est un obstacle à la conformité concernant la DAACT.

Lorsque la conformité n'est pas acceptée, c'est que la construction n'est pas conforme au permis de construire, et dans ce cas le promoteur fait un permis modificatif pour régulariser les choses en priant que le permis modificatif soit conforme au PLU.

Avez-vous le PV qui indique les raisons de la non conformité ?

Pour le reste le Syndic est dans l'obligation de faire respecter le règlement de copropriété. Il doit faire une mise en demeure aux personnes concernées en leur demandant de retirer la porte.
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