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 Posté - 05 sept. 2025 : 23:13:23
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Bonjour à tous et merci à ceux qui prendront le temps de me lire.
Depuis plusieurs années, notre copropriété a engagé des travaux de rafraîchissement concernant le remplacement des sols et des murs.
Tout a commencé lorsqu’un copropriétaire, artisan de métier, a acheté un appartement dans la copropriété.
Ce dernier a rapidement intégré le conseil syndical.
Le syndic a systématiquement mis en concurrence son devis avec un seul autre devis, voire présenté uniquement le sien en assemblée générale, ce qui l’a favorisé à plusieurs reprises.
Le problème est que les sols posés sont de type U4P3 et non U4P4, qui auraient pourtant été mieux adaptés aux parties communes.
Résultat : les sols se rayent très rapidement et certains, posés depuis moins de deux ans, sont déjà à refaire.
Récemment, le syndic a voulu faire jouer l’assurance de la copropriété en déclarant un sinistre sur un étage, et a demandé un devis à ce même artisan pour remplacer le sol.
Ce dernier, étant membre du conseil syndical, n’a rien dit et a dissimulé la situation aux autres membres.
Cependant, ceux-ci ont été mis au courant directement par le syndic et ont immédiatement bloqué la démarche.
Concrètement, que faut-il faire dans ce genre de cas ?
Nous sommes clairement face à un conflit d’intérêts. Cet artisan a engrangé plus de 100 000 € de travaux depuis des années (dont 67 000 € en seulement deux ans).
Notre conseil syndical ne dispose pas de président depuis de nombreuses années.
Ce membre doit-il démissionner ?
Pouvons-nous nous retourner contre lui concernant son mauvais conseil sur le choix des sols, ceux-ci n’étant pas adaptés aux parties communes ?
Et le syndic n’est-il pas également directement lié à cette situation ?
Je ne suis que copropriétaire, mais je compte demander, à l’ordre du jour de la prochaine AG, que tout copropriétaire exerçant une activité dans le BTP (ou autre domaine lié aux prestations pour la copropriété) soit tenu de le mentionner clairement dans ses devis ainsi que dans l’ordre du jour, afin que chaque copropriétaire en soit informé.
Jusqu’à présent, cela n’a jamais été le cas.
De plus, les devis comparatifs présentés provenaient d’entreprises disposant de structures plus importantes, avec des charges salariales élevées, ce qui les rendait mécaniquement plus coûteux que ceux de cet artisan, dont la petite structure lui permettait de proposer des tarifs inférieurs.
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
253 message(s)
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1
 Posté - 06 sept. 2025 : 09:43:37
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Bonjour,
Sans président, votre CS ne dispose même pas du peu de pouvoir accordé par la loi.
Exigez déjà qu'un président soit nommé.
Pour la mise en concurrence, faites baisser les montants votés par l'AG pour avoir plus de visibilité.
Le conflit d'intérêt n'est que le résultat de la négligence de contrôle que doit exercer le CS et les copropriétaires lors de leur vote.
si cet artisan propose des devis concurrentiels, il n'y a aucune raison de l'écarter a priori.
Rien ne vous empêche non plus de solliciter des devis et de les présenter en AG. |
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nefer
Modérateur
14744 message(s)
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 2
 Posté - 06 sept. 2025 : 10:48:13
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bonjour
et lors du prochain vote pour l'élection des membres du CS, il serait judicieux de ne pas voter pour sa candidature s'il se présente
le montant du CA réalisée dans votre SDC est important
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Sunbird
Pilier de forums
5045 message(s)
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3
Posté - 06 sept. 2025 : 11:13:34
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Vous êtes au Conseil Syndical ?
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4
Posté - 06 sept. 2025 : 11:42:19
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Merci pour vos réponses, je ne suis pas membre du CS.
Le problème des sols, c’est que ceux-ci ont été changés alors qu’ils étaient en parfait état. Il s’agissait de moquette de qualité, comme neuve.
Le syndic a poussé dans ce sens alors que nous avions de gros travaux d’ascenseur à venir.
Lors de la prochaine AG, je pense que ce copropriétaire se représentera. Le plus gros problème, c’est que très peu de copropriétaires sont au courant de la situation.
Beaucoup votent en ligne, les devis ne sont pas clairs et, en général, ils suivent le syndic, car ce dernier appelle les propriétaires dont il gère les appartements.
D'après vous,les autres membres du CS peuvent demander à ce copropriétaire de démissionner du CS ?et le spécifier lors de la prochaine AG ? |
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nefer
Modérateur
14744 message(s)
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5
Posté - 06 sept. 2025 : 11:47:23
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en tant que copropriétaire, vous pouvez demander la copie de la feuille de présence de la dernière AG
il serait peut être utile de faire un récapitulatif factuel des travaux (avec nom des sociétés, devis, factures) et des problèmes rencontrés et de l'adresser par courrier aux copropriétaires pour attirer leur attention
si vous pouviez être plusieurs à l'origine de ce courrier, ce serait mieux |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
253 message(s)
Statut:
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6
Posté - 06 sept. 2025 : 11:52:46
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Il est possible de lui demander de démissionner, mais pourquoi accepterait-il ?
Son intérêt est au contraire de continuer à y rester pour bien influencer le syndic qui fait ce qu'il veut car votre CS ne fonctionne pas correctement.
Il faut commencer par élire au CS des personnes motivées et compétentes, et aussi il lui faut un président capable de "contrôler" le syndic.
Vous avez le droit d'informer les autres copropriétaires de la situation, mais vous ne pourrez forcer personne à voter de manière plus réfléchie... |
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7
Posté - 06 sept. 2025 : 12:06:47
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En regardant d'anciens PV d'AG,ce copropriétaire était membre du CS,et scrutateur parfois,et a voté pour ses devis.
Si les autres membres du CS ne font rien,quel recours j'ai ?
Je pensais faire inscrire une résolution pour la prochaine AG, qui interdit l’élection au CS de tout copro exerçant une activité rémunérée avec la copropriété. |
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Conflit d'interet entre Syndic et un membre du CS 
