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VinceG
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 Posté - 07 août 2025 : 16:18:59
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Bonjour à tous,
Je suis nouveau ici mais je trouve que ce forum regorge d'informations très utiles.
Cependant je n'ai pas trouvé exactement la réponse à la question que je me pose.
Voici le contexte :
Je possède 2 lots de copropriété distincts mais mitoyen.
C'est un batiment ancien, les deux lots avant la mise en copro dans les années 60 avaient deux accès distincts.
Après la mise en copro l'accès du deuxieme lot a été bouché (c'est du simple carreau de platre) et une ouverture a été effectuée pour réunir les 2 lots par un ancien propriétaire.
J'ai demandé il y a quelques années la réouverture de cet accès mais il a été refusé au motif que désormais il y a des arrivées d'eau & electrique sur le mur qui le bouche.
On m'a demandé de plutôt crée un sas commun en partie privative donc.
Je me suis exécuté et cela fonctionne plutôt bien pour louer mes deux logements actuellement.
Cependant je me pose la question de vendre d'ici quelques temps un des lots pour partir sur un autre projet.
Et comme je préfère faire les choses biens et laisser une situation plutot claire en terme administratif je me demande comment procéder pour ce sas commun.
Il a été évoqué sur un autre post :
--> la mise en partie commune spéciale (LOI ELAN) mais dans ce cas je dois revendre à la copro et je perds 1.5m2 sur mon bien. Pas idéal et en plus pas du tout certain que la copro accepte.
--> Le sas commun appartient à un des lots avec servitude de passage pour l'autre lot.
Ce n'est pas idéal non plus car des servitudes de passages dans des immeubles de copro je ne sais pas si cela se fait trop et si c'est viable.
J'ai demandé conseil à mon notaire qui m'indique que la servitudes est faisable mais pas idéale et qui me dit que le mieux est d'avoir deux entrées distinctes (oui ben ça merci je le savais j'ai essayé et je me suis pris un mur et quasi sur d'en reprendre un si je fais une nouvelle demande)
Est-ce que certains ont été confrontés à cela ? Avez vous choisi une de ces solutions ? Ou y en a t-il une autre ?
Merci d'avance pour votre aide !
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Posté - 08 août 2025 : 08:37:36
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Comment sont décrits vos deux lots dans l'état descriptif de division (EDD) et comment apparaissent-ils sur les plans annexés à cet EDD ? est-ce qu'il apparait une entrée indépendante pour chacun ? Les avez-vous? Y a-t-il eu un modificatif adopté par la copropriété ? |
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VinceG
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 10 août 2025 : 15:05:18
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comment sont décrits vos deux lots dans l'état descriptif de division (EDD) et comment apparaissent-ils sur les plans annexés à cet EDD ?
Il est indiqué UNE PIECE pour chacun des 2 lots.
TOus les autres appartements de la copropriété ont cette dénomination.
est-ce qu'il apparait une entrée indépendante pour chacun ?
Sur les plans lors de la mise en copro ils existent
Puis l'accès disparait et c'est là ou cela se complique :
une salle d'eau a été crée sur le couloir afin que le lot qui avait un droit au WC qui a été cédé à un lot en face ne soit pas lésé et puisse lui aussi avoir une douche et un WC.
Du coup le couloir a été muré et l'accès indépendant avec.
Aucun modificatif de RC uniquement une convention sous seing privée qui date de 45 ans qui n'a jamais été transformé dans le règlement.
Comme les anciens propriétaires n'étaient pas dérangés par la situation personne n'a jamais rien régularisé et la situation est de fait depuis tout ce temps...
https://drive.google.com/file/d/1nK...p=drive_link
https://drive.google.com/file/d/1Rs...p=drive_link
Les avez-vous? Y a-t-il eu un modificatif adopté par la copropriété ?
Je les ai mis en PJ. Et du coup j'ai répondu au dessus aucun Modificatif de RCP n'a été validé/approuvé en AG.
Merci
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Édité par - VinceG le 10 août 2025 15:05:44 |
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nefer
Modérateur
14719 message(s)
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 Posté - 10 août 2025 : 17:50:57
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c'est donc le propriétaire qui a muré cet accès à l'époque ? |
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Posté - 10 août 2025 : 20:24:12
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Bonjour
citation: Aucun modificatif de RC uniquement une convention sous seing privée qui date de 45 ans qui n'a jamais été transformé dans le règlement. Donc vous avez acheté un ensemble de lots qui ne sont pas conformes à leurs descriptions dans le réglement et dans l'EDD (état descriptif de division, annexe au réglement)
Soit vous faites les travaux en sens inverse, et ca va etre extremement compliqué car il semble qu'un autre copropriétaire est impacté a qui 'on' a donné quelque chose,
Soit vous faites modifier le reglement et l'EDD , donc en présentant un projet de résolution, en essayant d'obtenir préalablement à l'ag une majorité pour votre projet, en faisant le cas échéant faire des mesurages et des plans par un géomètre, en présentant la modification du réglement, en payant le géomètre et ensuite le notaire pour la publication, et vous ne pourrez céder que lorsque le réglement modifié aura été publié.
Votre notaire aurait du vous expliquer tout cela, c'est son domaine et son rôle
citation: une convention sous seing privée qui date de 45 ans qui n'a jamais été transformé dans le règlement Donc légalement vous êtes propriétaire de la douche du voisin.
Etrange arrangement et quel risque d'accepter d'acheter un truc comme ça.
Cette convention n'engage en rien le syndicat, et ne vous donne aucun droit à son égard.
Le 'voisin' n'est engagé que si la 'convention' en question a été correctement gérée lors des ventes successives, ce qui est à mon avis assez dangereux.
citation: mon notaire qui m'indique que la servitudes est faisable Dans une copropriété, il n'y a pas de servitude, vous êtes certain que le notaire a utilisé le mot 'servitude'. Si c'est le cas il vaudrait mieux changer de notaire. |
Édité par - ribouldingue le 10 août 2025 20:26:25 |
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Posté - 10 août 2025 : 20:31:53
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Question additionnelle, le mur muré apparait comment du coup dans le reglement de propriété actuel? S'il n'apparait pas muré, sans dote que le sydnicat n' a pas le droit de vous empecher de le rouvrir. Certes si il y a des tyaux dessus, ca risque de ne pas etre facile en pratique |
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Lots Copropriété : SAS commun revente 
