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 Posté - 05 juil. 2025 : 13:57:20
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Bonjour a tous
notre asl a fait une AG le 24 avril dernier avec pour ordre du jour , rester en forme simple avec benevolat des proprietaires OU confier la gestion de l'asl a un syndic professionel avec les types de contrat et devis des deux syndic envoyés avant la tenue de l'ag a l ensemble des proprietaires .
Ont ete convies les deux syndic pro qui ont presente leur societe et les differentes etapes de transfert de gestion .
il a ete voté a la majorité de confier la gestion a un syndic pro au lieu den rester en forme simple benevolat
et dans le meme temps il a egalement ete vote a la majorite le choix du syndic retenu .
maintenant le syndic pro retenu demande a tenir une nouvelle AG pour le transfert du compte bancaire de l'ASL ( la poste ) vers le compte asl que le syndic pro ouvre vers la bred
est ce obligatoire de faire cette nouvelle AG sachant que l ensemble des membres de l'ASL ont déjà voté pour confier la gestion a ce syndic lors de l 'AG du 24 avril dernier
a mon sens cela fait double emploi ( quand on vote pour confier la gestion cela implique de facto la comptabilite et compte bancaire , non ?? )
Merci pour vos reponses
Bien cordialement JMA
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| Signature de AUDIGER JEAN MICHEL |
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Posté - 05 juil. 2025 : 16:44:34
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Petites questions préalables :
- à quelle fonction statutaire a été désigné le syndic pro ?
- s'il s'agit de la fonction de président, sa désignation relève-t-elle de l'assemblée ou du "syndicat" (et existe-t-il un syndicat dans l'ASL? à ne pas confondre avec un conseil syndical...)
- ces décisions ont-elles été prises à la majorité prévue par les statuts (rien à voir avec les majorités de la copropriété...)
- vos statuts permettent-ils de désigner à cette fonction quelqu'un qui ne soit pas propriétaire dans l'ensemble immobilier ?
Par contre, pour le choix de la banque, si les statuts ne précisent pas expressément qu'ils relèvent de l'assemblée, il n'y a pas lieu de convoquer une assemblée.
Petite question malicieuse : votre nouveau gestionnaire a-t-il lu les statuts ? 
Cette question n'a rien d'anodin car très peu de syndics professionnels, lorsqu'ils sont désignés pour gérer une ASL, le font...
Petite question subsidiaire : avez-vous lu les statuts ? Car une ASL n'a rien à voir avec la loi de 1965 sur la copropriété, et il est impossible de mettre en oeuvre sa gouvernance sans stricte observance des statuts, qui sont tous différents, et donc imprévisibles...
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 Posté - 05 juil. 2025 : 17:58:15
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Bonsoir , merci pour votre reponse rapide
le syndic pro a ete designé comme directeur
sa designation releve de l assemblee et non du conseil d'administration ou conseil syndical
cette decision a me semble t'il ete prise a la majorite prevue par les statuts
oui nos statuts permettent de designer a cette fonction qlq'un quine soit pas proprietaire
notre nouveau gestionnaire a lu les statuts
oui nous ne sommes pas une copropriete loi 1965 notre asl est un lotissement de 50 proprietaires de parcelle sur lesquelles sont implantées des maisons individuelles .
alors une nouvelle AG est elle obligatoire pour pouvoir effectuer le transfert des fond s du compte bancaire
en vous remerciant
bien cordialement JM AUDIGER |
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| Signature de AUDIGER JEAN MICHEL |
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Posté - 05 juil. 2025 : 22:54:46
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Encore une fois, la réponse est dans vos statuts. Si vous ne trouvez rien, alors elle n'est pas obligatoire... |
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Posté - 06 juil. 2025 : 07:28:12
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Bonjour
Merci , nous allons donc revoir le syndic nommé et lui dire que nous ne voyons pas d 'utilité a convoquer une nouvelle AG .
Merci pour vos reponses bien utiles .
si d autre membres du forum on eu la meme experience , merci me dire
Bien cordialement
JMA |
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| Signature de AUDIGER JEAN MICHEL |
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Posté - 06 juil. 2025 : 07:58:26
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la gestion courante du syndicat relève du "syndicat" dont les décisions sont exécutées par le directeur sous la responsabilité du président de l'ASL. Tout au plus suffit-il que le "syndicat" se réunisse et décide le changement de banque.
Pas besoin d'une AG pour cela sauf inscription dans les statuts (ce qui ne semble pas ĂŞtre le cas) |
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Posté - 06 juil. 2025 : 08:29:26
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Article 9 de l'Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires :
"L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.
"Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association."
Le même texte prévoit l'existence obligatoire d'un président, qui est naturellement le président du "syndicat" (ce dernier jouant le rôle d'un "conseil d'administration"). |
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transfert d un compte d'asl vers un syndic profess 
