Universimmo.com - Problème de constitution du CS

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Problème de constitution du CS

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trendy31
Contributeur senior

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Posté - 27 mai 2026 : 19:09:29

Bonjour à tous,

Lors de notre dernière AG au début du mois, peu de personnes se sont portées candidates au CS. En raison d'une part d'un grand nombre d'absents et d'autre part de dissensions entre les participants, un seul des candidats a été élu. Le CS n'est donc pas valablement constitué.

Que peut-on faire dans ce genre de situation, sachant que le syndicat ne s'est jamais exprimé pour la suppression du CS ? Est-il possible de fonctionner ainsi ou la loi impose-t-elle qu'un CS soit constitué dans tous les cas ?

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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

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