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CMM69
Nouveau Membre

France
42 message(s)
Statut: CMM69 est déconnecté

Posté - 02 oct. 2025 :  11:40:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Nous avons changé de syndic en 2024.
Il devait ouvrir un compte séparé, ce qui semble avoir été fait à la Banque Populaire.
J'ai le papier indiquant l'IBAN.
J'ai pu exécuter le paiement de charges jusqu'au 3 juillet 2025, jour ou la banque m'a retourné les fonds.
Indication : compte clôturé.
Nouveau compte, selon le décodage du nouvel IBAN, à la Banque palatine, qui n'est pas pour les particuliers.
Cela sans prévenir : pas de feuille avec le nouvel IBAN. Rien.

Notre volonté, clairement exprimée, était d'avoir un compte séparé.

La démarche suivante est-elle correcte?

citation:
Ce que je vous recommande :

Suspendez vos paiements temporairement jusqu'à clarification

Mais mettez l'argent de côté pour ne pas prendre de retard


Informez le syndic par écrit (même par email en complément de votre recommandé) que :

Vous êtes prêt à payer vos charges
Mais vous attendez confirmation du compte bancaire officiel autorisé par l'AG
Vous ne pouvez pas effectuer de virement vers un compte dont la légalité n'est pas établie


Coordonnez-vous avec d'autres copropriétaires - si plusieurs suspendent leurs paiements pour la même raison légitime, cela forcera le syndic à régulariser rapidement

Protection juridique :
Vous êtes en position de force : vous ne refusez pas de payer, vous demandez simplement de payer sur le compte légal de la copropriété. Un juge comprendrait parfaitement cette position.
Délai :
Donnez au syndic les 15 jours demandés dans votre lettre pour clarifier la situation. Si pas de réponse, AG extraordinaire urgente.


A t-il le droit de procéder ainsi?

nefer
Modérateur

14767 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 02 oct. 2025 :  17:25:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

il est obligatoire d'avoire un compte séparé
quel est le libellé de ce nouveau compte ?

CMM69
Nouveau Membre

France
42 message(s)
Statut: CMM69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 oct. 2025 :  17:55:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

bonjour

il est obligatoire d'avoire un compte séparé
quel est le libellé de ce nouveau compte ?


Titulaire : SDC RCE Hxxxxx Sxxx

Sur le relevé bancaire :
SDC RCE Hxxxxx Sxxx
CHEZ LAMY
54 RUE DU COMMERCE
39000 LONS LE SAUNIER

Édité par - CMM69 le 02 oct. 2025 18:05:07

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1623 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 oct. 2025 :  19:21:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Ça a toujours été très compliqué, cette histoire de preuve de compte séparé !

Le libellé du titulaire du compte a l’air correct, mais rien n’est garanti : syndicat des copropriétaires ou syndic de copropriété ?

La banque palatine n’a pas l’air d’être une référence en la matière :
https://arc-copro.fr/documentation/...ponsabilites

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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