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Paolah
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France
3 message(s)
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PostĂ© - 20 janv. 2015 :  21:15:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Voilà il y a maintenant trois ans chez acheté un hangar de stockage d'une ancienne coopérative agricole qui a pour surface 168m2 (150m2 en rez de chaussée + 18m2 de mezzanine)
J'ai aujourd'hui pour projet d'investir ses lieux afin de créer un atelier d'artisanat (car je souhaite me mette à mon compte en tant que sellier) et d'y associer un logement de fonction.
Est ce que cela est il possible? Et de quel façon?
En ce moment je suis vraiment perdu car la ddtm ou la mairie n'arrivent ni à me renseigner ni à me répondre sur les solutions envisageables suite à mon projet.
Et je ne sais vraiment plus à qui m'adresser pour être un minimum guidée.
Merci d'avance, si quelqu'un a des réponses.......
:)
Paola h.

chomiste
Contributeur actif

162 message(s)
Statut: chomiste est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 janv. 2015 :  19:58:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de chomiste
Bonsoir,

Quelques éléments de réflexion, si ce n'est de réponse.

Il y a de fortes chances que vous soyez en zone NC (si POS) ou A (PLU)

Les articles NC1 ou A1 de ces documents disposent qu'une double condition soit réunie pour prétendre construire votre logement de fonction.

1/ Avoir la qualité d'exploitant agricole, ce qui est loin d'être simple, il y a plusieurs notions à respecter, dont celle de la Surface minimale d'installation.

2/ Démontrer, car cela ne suffit pas, que le logement prévu est nécessaire à la bonne marche de l'exploitation agricole. Tel serait le cas pour y loger vos ouvriers, vous même si votre préence sur place est indispensable.

Ces dossiers sont souvent difficiles à instruire pour une Commune, qui les délègue souvent, s'agissant de la vérification de la qualité d'agriculteur et de la SMI, à un organisme tiers.

Chez nous c'est la champ 13. je vous laisse deux liens pour les critères de dépôt de PC en NC ou A et les documents téléchargeables.

http://champ13.free.fr/index.htm

Explorez tout cela.

Néanmoins, si vous n'avez pas plusieurs hectares minimum adossés à la coopérative, ce sera dur, voire impossible.

Cordialement.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 janv. 2015 :  20:18:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
1/ Avoir la qualité d'exploitant...

Ah????
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 22 janv. 2015 20:30:04

Emmanuel Wormser
Modérateur



14484 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 janv. 2015 :  20:33:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

citation:
1/ Avoir la qualité d'exploitant...

Ah????
oh !

(n'importawak)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Paolah
Nouveau Membre



France
3 message(s)
Statut: Paolah est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 janv. 2015 :  20:38:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Merci Chomiste pour votre réponse, cependant je me trouve dans une zone UB ( zone urbanisée correspondant aux quartiers d'extension du bourg ancien et aux hameaux de la commune) ou je ne devrai rencontrer aucun problème au changement de destination de ce dit bâtiment.
Ma question est plus orientée à ce sujet (changement de destination) a laquelle j aimerais savoir si au lieu de tout transformer en habitation est ce que je peux vu mes projets de création d entreprise (atelier de sellerie) déclarer une partie atelier professionnel et logement de fonction?
Ou dans un autre cas déclarer une partie habitation ainsi qu'une partie atelier pro (ou hangar professionnel)?
Merci d'avance bonne soirée
P.S: pour info la ddtm m'a informé que si je changeais de destination le bâtiment dit agricole en habitation la surface total du bâtiment serait pris en compte pour le calcul de la taxe d'aménagement qui celle ci s'élève très très haut vu la grandeur des lieux (168m2)
Mon projet est celui d avoir un atelier et un logement de 50m2.

chomiste
Contributeur actif

162 message(s)
Statut: chomiste est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 janv. 2015 :  21:10:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de chomiste
Rebonsoir,

Je ne veux pas vous induire en erreur, ce qui est possible au vu des réponses précédentes.

Ceci Ă©tant, le fait que vous soyez en zone UB est favorable.

Dans le doute je m'abstiens, il s'agit de choses importantes.

Calculez la valeur de l'assiette de la taxe et demandez en son taux en commune. Mais cela ne doit pas être un élément déterminant à votre projet.

M; Wormser et M. Lugherini, je suis preneur d'information pour corriger mon erreur. Le forum est là pour ça. Merci d'avance.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 23 janv. 2015 :  08:22:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas besoin d'ĂŞtre boucher pour construire ou modifier une boucherie
itou pour les agriculteurs
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

chomiste
Contributeur actif

162 message(s)
Statut: chomiste est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 25 janv. 2015 :  12:12:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de chomiste
Merci M. Lugherini pour votre réponse,

Je sais gré au forum d'induire les réflexions dans le bon sens.

Votre position appelle une autre question de ma part, que je vous soumets.

Voilà: les POS et PLU que j'ai pu parcourir mentionnent, que ce soit en zone NC (pos) ou A (plu), dans les conditions d'occupation du sol et dans le premier article (NC1 ou A1), je résume:

1/Les constructions Ă  usage agricole
2/ Les construction à usage d'habitation sous réserve qu'elles soient nécessaires à la bonne marche de l'exploitation agricole.
3/ Les gîtes ruraux.

Attention! Je n'affirme pas que c'est le cas pour TOUS les documents d'urbanisme des zones précitées, mais seulement ceux que j'ai compulsés.

Questions:

1/ Ces dispositions sont elles générales en zone NC ou A?
2/ Dans cette hypothèse, la vérification de la SMI, de la qualité d'agriculteur, de la nécessité de la construction à usage d'habitation à ériger pour l'exploitation ne sont-ils pas des points substantiels à vérifier à l'appui de la demande de PC?

Cela intéresserait bien des membres, je crois.
A temps perdu, je serais preneur de de ce type d'infos.

Très bon Dimanche à tous,

Cordialement.

Édité par - chomiste le 25 janv. 2015 12:12:58

Emmanuel Wormser
Modérateur



14484 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 25 janv. 2015 :  12:19:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chomiste

1/ Ces dispositions sont elles générales en zone NC ou A?
non en NC.
pas de gites ruraux en A
citation:

2/ Dans cette hypothèse, la vérification de la SMI, de la qualité d'agriculteur, de la nécessité de la construction à usage d'habitation à ériger pour l'exploitation ne sont-ils pas des points substantiels à vérifier à l'appui de la demande de PC?
question à laquelle il a déjà été répondu des dizaines de fois dans ce forum.

le service instructeur ne peut demander aucune autre pièce que celles décrites dans le code de l'urbanisme

c'est en cas de contentieux que ces pièces pourront être exigées ou produites
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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chomiste
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 25 janv. 2015 :  12:36:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de chomiste
Merci pour votre réponse précise, je ne savais pas que les services, dans ce cas précis, ne pouvaient demander aucune autre pièces que celles prévues au C.U.
Cordialement.

Paolah
Nouveau Membre



France
3 message(s)
Statut: Paolah est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 26 janv. 2015 :  21:14:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Chomiste pour vos réponses. Cependant il est vrai que le montant incombé par la ddtm ne m'a pas laissé indifférente aux vues de mon projet.
Ce que je ne comprend pas s'est que la surface total du bâtiment soit calculée pour la taxe alors que je ne crée que 50m2 d'habitation.
Ce qui serait plus adéquate à mon projet serait celui de créer une partie hangar professionnel pour mon atelier et le reste en habitation plus garage.
Est ce que cela me permettrait d'avoir une taxe d'aménagement moins importante ?
Je suis seul dans ce projet et aimerais pouvoir réaliser l'ensemble des travaux et il est vrai que payer 4500€ juste pr le changement de destination me fait mal au portefeuille ^^
Merci, si vous avez des solutions.
Bonne soirée
 
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