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fidji
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13 message(s)
Statut: fidji est déconnecté

Post√© - 03 juin 2014 :  00:35:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai achet√© un appartement dot√© de 2 parking privatifs dans un ensemble de b√Ętiments appartenant √† 3 soeurs et un fr√®re, chacun ayant son b√Ętiment, parkings et parcelle distincte cadastr√©e le tout attenant, avec entr√©e depuis la voie publique, √† cheval en moiti√© sur 2 parcelles, les parkings se trouvant sur l'arri√®re des b√Ętiments dominants
Une des sŇďurs a vendu son b√Ętiment et pour a cr√©e une copropri√©t√© de 14 appart et parkings sur son ensemble d'o√Ļ notre achat
Une servitude de passage est instaur√©e sur les 2 entr√©es dont une nous concernant √† cheval avec un des propri√©taires des 3 autres parcelles , et ma demande porte sur le fait que sur l'acte de vente il est stipul√© que le passage est interdit aux v√©hicules lourds, camions, camping cars. je viens d'avoir le r√®glement de copropri√©t√© de la parcelle et b√Ętiment concern√©s, et le paragraphe concernant l'emplacements des stationnement ext√©rieurs √©rig√©s en lots privatifs, "ils ne peuvent servir qu'au stationnement des v√©hicules automobiles, camionnettes commerciales, ou v√©hicules √† 2 roues." En raison d'un v√©hicule en panne, compte tenu que sur les parkings publics nous prenons des PV, pour acc√©der √† mon appartement et poser des meubles, j'ai du stationner sur 2 jours avec notre trafic citroen am√©nag√© CC poids 2800kg consid√©r√© sur carte grise comme caravane, et j'ai eu droit √† l'intervention de notre propre syndic √† la demande d'un des propri√©taires des parcelles voisines. Pouvez-vous me dire ou va mon droit en tant que propri√©taire des 2 parking et "dont je paye des charges g√©n√©rales" qui semblent √™tre ali√©ner par ce passage que puis je faire comme d√©marche
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fidji


rambouillet
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16360 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Post√© - 03 juin 2014 :  11:47:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
demander au syndic quels sont les articles du RdC qui seraient contraires à ce stationnement ou au passage sur la servitude, ensuite vous verrez ce qu'il en est ; en effet, si votre syndic vous a alerté sans ces références cela ne sert à rien...
 
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