Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 modification des millièmes généraux
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

uncopro
Contributeur actif

454 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Posté - 28 mai 2014 :  18:07:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
un "copropriétaire promoteur" dans une copropriété dénommée "immeuble" souhaite construire sur son lot.
Il détient actuellement X tantièmes généraux.
Les autres copropriétaires en détiennent Y.
Y+X=1000

Il va présenter son projet à l'article 26.

Le RCP actuel de l'immeuble, après avoir défini les tantièmes généraux attachés à chaque lot, indique que:
il est formellement stipulé que, quelles que soient les transformations ou améliorations qui seraient faites sur une portion quelconque de l'immeuble, les valeurs respectives des droits de propriété tels qu'ils ont été indiqués ci dessus ne pourront être modifiés qu'à l'unanimité.

Or il apparaît que dans l'EDD modificatif proposé:
Y n'a pas changé
X a beaucoup augmenté
X+Y = très supérieur à 1000

Question: ce projet peut il passer à l'article 26 ou nécessite il l'unanimité?


rambouillet
Pilier de forums

16360 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 28 mai 2014 :  18:22:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si on rejoint votre problème sur un autre post : il faut dire à votre promoteur de créer un syndicat secondaire pour son lotissement. Ce syndicat secondaire aura X tantièmes (rien de changé) dans le syndicat principal. Ainsi le syndicat secondaire, son lotissement gérera ses petites affaires et son représentant viendra u syndicat principal avec X tantièmes.

JB22
Pilier de forums

4029 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 mai 2014 :  23:59:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"un "copropriétaire promoteur" dans une copropriété dénommée "immeuble" souhaite construire sur son lot"

Il n' est donc pas question de "transformations ou améliorations" de lots ou parties communes, mais de "CONSTRUCTION".

Il faut donc faire application de l' article 35 de la loi:
..."La décision d' aliéner aux mêmes fins le doit de surélever un bâtiment existant exige, outre la majorité de l' article 26, l' accord des copropriétaires de l' étage supérieur du bâtiment à surélever, et, si l' immeuble comprend plusieurs bâtiments, la confirmation par une assemblée spéciale des copropriétaires des lots composant le bâtiment à surélever, statuant à la majorité indiquée ci-dessus..."

La cession de ce droit ne doit pas être faite à titre gratuit, le promoteur doit proposer un prix, soumis à l' approbation de l' A.G.

Cette cession entrainera la création d' un nouveau lot avec des tantièmes, donc intervention d' un géomètre, modification du R.C., intervention d' un notaire et publication aux hypothèques.
Il faut prévoir qui paiera ces frais.

uncopro
Contributeur actif

454 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 mai 2014 :  09:40:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK, merci.

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 mai 2014 :  09:44:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Il faut prévoir qui paiera ces frais."

Le demandeur/bénéficiaire, bien entendu, la précision devant être rapportée au PV.

uncopro
Contributeur actif

454 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 mai 2014 :  10:06:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci; oui c'est prévu.
Le problème étant d'évaluer une juste indemnisation.
Pour une parcelle cédée, c'est assez facile.
Pour le droit à construire, c'est une autre paire de manches entre le fantasme et l'€uro symbolique ...
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com