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leader13
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92 message(s)
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Posté - 09 déc. 2013 :  16:44:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre Aful comprend deux copropriétés et un lot de 10 villas. Le syndic, gestionnaire de ces trois entités les convoque chaque année pour l'assemblée générale.
Je souhaiterais déposer une résolution concernant un nouveau calcul des tantièmes car les villas ont des tantièmes très faibles par rapport aux deux autres copropriétés.
Le RDC dit que le nombre de voix doit être calculée par mètre carrée de surface. Comment doit-on procéder?





hes
Contributeur actif

318 message(s)
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 1 Posté - 11 déc. 2013 :  16:58:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Bonjour

l'augmentation des engagements de membres nécessite l'accord de tous les concernés.....

leader13
Contributeur débutant

92 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 déc. 2013 :  08:21:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par hes

Bonjour

l'augmentation des engagements de membres nécessite l'accord de tous les concernés.....


Bonjour,

Qu'entendez-vous par augmentation des engagements ?
Vous parlez sans doute de règles de majorité. Actuellement
les tantièmes de charges sont répartis ainsi
Totaux 80890
Villas 12360
Copropriété A 48560
Copropriété B 19970


Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 déc. 2013 :  08:45:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non !
les engagements sont ici financiers : qui paye quoi...
la modification de ces engagements ne peut se faire qu'à l'unanimité des concernés
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

leader13
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 déc. 2013 :  09:33:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On est bien d'accord que la modification ne peut se faire que par un vote à l'unanimité.
Ma réflexion n'est pas celle-là
Notre RDC dit que chaque propriétaire aura à l'assemblée générale le nombre de voix qu'il y a de mètres carrés de locaux (10 voix par mètre carré). Le nombre de voix attribué aux villas est bien inférieur à ce qu'il devrait être, donc les tantièmes ne sont pas juste
La grille de calcul du RDC indique 10 voix par mètre carré. Un villa en SHOB
fait 850 m2 environ. Pour 10 villas on est à 85000 tantièmes

hes
Contributeur actif

318 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 déc. 2013 :  13:00:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Bonjour

Donc, si je comprends bien, vos statuts (car pas de RDC en ASL) stipulent que les tantièmes sont au prorata de la SHOB
et vous pensez que la répartition actuelle n'est pas conforme à la réalité.

Quels éléments vont font penser que les données ne sont pas justes ?

Vous pouvez demander un métrage.

HES


Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 déc. 2013 :  13:08:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hes bonjour,

je crains que notre interlocuteur parle ici de justice et pas de justesse
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

leader13
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 déc. 2013 :  13:17:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par hes

Bonjour

Donc, si je comprends bien, vos statuts (car pas de RDC en ASL) stipulent que les tantièmes sont au prorata de la SHOB
et vous pensez que la répartition actuelle n'est pas conforme à la réalité.

Quels éléments vont font penser que les données ne sont pas justes ?

Vous pouvez demander un métrage.

HES


C'est notre ancien syndic qui avant d'être remplacé avait initié cette réflexion et avait reçu de la part des villas une forte opposition de changement.
Comme il avait été débarqué, personne n'a repris le dossier
Pour un métrage a qui s'adresser: un géomètre ou autres ?


**modération**
correction de balises citation

Édité par - Emmanuel Wormser le 12 déc. 2013 13:22:40

hes
Contributeur actif

318 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 déc. 2013 :  19:54:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
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