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BANZAI
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Posté - 12 nov. 2013 :  15:50:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

le syndicat des copropriétaires a t il l'obligation de faire effectuer une formation professionnelle de "maintenance technique de la copropriété" à un employé d'immeuble niveau 1 coefficient 235 ?

Le syndic a écrit dans une note:

"La présence de votre salarié est impérative. Son inscription découle, d’une part de la volonté de respecter la réglementation en matière de protection et de formation du salarié et, d’autre part de répondre aux obligations légales encadrant le métier d’employé de copropriété.

En effet, tout agent d’entretien travaillant au voisinage d’installations électriques et susceptible de courir un risque d’électrocution pendant l’exercice de ses fonctions doit suivre une formation Habilitation BS restrictive.

La législation impose donc à chaque employeur de faire suivre une formation à la sécurité à ses employés, et ce, à chaque fois que nécessaire (Art. 4141-1 à 3 du Code du Travail).
Ce stage est mis en place pour répondre à ces obligations légales.


"

mfld
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 1 Posté - 12 nov. 2013 :  16:22:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://www.unarc.asso.fr/documentat...sinformation

Ce que dit l'ARC n'est pas à prendre pour argent comptant, mais il n'y pas de fumée sans feu. Il faut d'abord évaluer l'exposition de l'employé au risque électrique, et en fonction de cette exposition, voir les règles qui s'appliquent.

Le code du travail, c'est une partie législative, et une partie règlementaire. S'agit-il du L4141 ou du R4141 ?
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

Édité par - mfld le 13 nov. 2013 11:04:44

BANZAI
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 nov. 2013 :  11:45:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai pris connaissance de la question de formation concernant les risques électriques

Pour un employé d'immeuble qui n'effectue que l'entretien des parties communes (balai, aspirateur..) y a t il une obligation de formation?

si oui, laquelle?
l'employé est en poste depuis quelques années

mfld
Contributeur actif



France
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Statut: mfld est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 nov. 2013 :  12:34:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si cet employé d'immeuble utilise le matériel électrique de la même manière que le grand public (passer l'aspirateur...), cette formation et habilitation ne sont pas obligatoires (là j'ai l'impression d'écrire des évidences, mais bon...), car les installations et les matériels sont censés être conçus pour protéger leurs utilisateurs (isolation, dispositifs de sécurité, etc).

Ceci dit, le risque zéro n'existe pas, et j'attire votre attention sur le fait que les risques dans le poste doivent être documentés (de façon réaliste et raisonnable) dans le DUER. Exemple : mettre des gants avant de plonger ses mains dans une solution détergente ou déplacer des encombrants, porter ses chaussures de sécurité en manipulant des charges lourdes, etc.

Par contre, si votre employé d'immeuble procède par exemple au remplacement des ampoules, n'en déplaise à l'ARC, le risque de rentrer en contact avec une pièce sous tension par une mauvaise consignation est bien réel (qui ne s'est pas pris une châtaigne en intervenant régulièrement sur ce genre d'installation ou de matériel ?).

Une formation et une habilitation BS sont obligatoires dans ce cas là (BS : basse tension, interventions élémentaires : remplacement d'ampoules, remplacement d'interrupteurs, prises). Sur le fond, la formation aura le mérite d'apprendre à l'employé à travailler en sécurité, dans l'intérêt de tous (car une électrisation = un examen médical obligatoire dans la foulée).

Là où il ne faut pas se faire avoir, c'est payer une formation surdimensionnée pour l'habilitation exigée. B0, pour une sensibilisation à la sécurité électrique, à la rigueur, BS pour changer des ampoules, OK, mais au delà, non !
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

Édité par - mfld le 15 nov. 2013 12:54:47

mfld
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Statut: mfld est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 nov. 2013 :  12:42:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Au fait, vous n'avez pas répondu à la question sur les références légales ou règlementaires citées par le syndic. C'est en fait une question pour attirer votre attention sur le fait que le L4141-1 ne dispose que d'une obligation générale d'information et de formation à la sécurité, ce qui est un peu léger pour justifier en matière de risque électrique...
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

Édité par - mfld le 15 nov. 2013 12:45:30
 
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