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 LOT au nom de Madame droit de l époux
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irsn
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France
44 message(s)
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Posté - 01 oct. 2013 :  11:15:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Pouvez vous et je vous en remercie par avance me donner votre avis sur ce cas qui ce trouve dans ma copro.


Un appartement se trouve affecté,sur le grand livre au nom de madame, certainement un bien venant de ses parents et cela depuis de trés trés nombreuses année.
Quels sont les droits de son époux?
1/ Pour la représenter en AG ? mandat obligatoire ou non?
2/ Peut il postuler a un poste de CS
3/peut il étre en AG Président de scéance .

est ce que le syndic a obligation de vérifier la mise a jour du listing des copropriétaires, particuliérement si les syndics sont remplacés.

IRSN
Signature de irsn 
irsn

nefer
Modérateur

12403 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 01 oct. 2013 :  11:33:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si Madame est copropriétaire en nom propre, Monsieur n'a aucun droit sur le bien

il lui faut le pouvoir de Madame pour la représenter, comme pour pour tout autre mandataire

puisque Monsieur n'est pas copropriétaire , il ne peut pas être membre du CS

rambouillet
Pilier de forums

16150 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 oct. 2013 :  11:52:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si Madame est propriétaire à elle seule, son mari n'est rien, ou presque, pour le syndicat. Il ne peut même pas être présent à l'AG.

Toutefois si madame, lui donne mandat il peut la représenter comme n'importe quel tiers et être donc présent à l'AG.

S'il a un mandat pour la représenter, les copros peuvent tout à fait le désigner "président de séance" à l'AG.

Par contre son époux (ou conjoint ) peut être désigné comme membre du CS, voir être lui-même "président de CS".

citation:
Article 21

Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.

Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.

Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.


Bien sur, il serait mieux que le syndic vérifie la liste des copros, mais il n'y a pas d'obligation car tout changement de copro doit lui être notifié officiellement.
Dans le cas que vous citez cela n'empêche pas le syndic de faire une vérification en faisant un courrier à Madame.

JB22
Pilier de forums

3964 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 oct. 2013 :  13:06:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Bien sur, il serait mieux que le syndic vérifie la liste des copros, mais il n'y a pas d'obligation car tout changement de copro doit lui être notifié officiellement."

Article 32 du Décret:
" Le syndic établi et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l' indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que tous les titulaires des droits mentionnés à l' article 6; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s' il s"'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l' organe qui la représente légalement ou statutairement."

rambouillet
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16150 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 oct. 2013 :  16:35:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bien sur il établit et tient à jour la liste mais à partir des notifications qui lui sont faites par le notaire ou par les parties.
Si personne ne lui notifie un changement, il n'a pas à changer la liste des copros ; par contre, on est d'accord, s'il reçoit une notification, il DOIT tenir à jour cette liste.

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 oct. 2013 :  16:52:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Par contre son époux (ou conjoint ) peut être désigné comme membre du CS, voir être lui-même "président de CS"."

Pour cela il faut que le conjoint copropriétaire (ici Mme) l'y autorise par un mandat "exprès", ce qui induit qu'il renonce pour lui-même à se présenter, et que lle conjoint non copropriétaire fasse acte de candidature au CS.
Ce n'est que sous ces 2 conditions cumulative que le conjoint non copropriétaire peut être élu au CS.

En résumé il lui faut un mandat pour participer avec droit de vote à l'AG, plus un mandat exprès l'autorisant à être candidat au CS, + un acte de candidature, qui peut être présenté oralement en CS comme il en est pour tout candidat au CS présent à l'AG.

Si le candidat n'est pas présent, cet acte de candidature doit être fait par écrit, entre les mains du syndic avant l'AG, ou au cours de l'AG remis au pdt de séance par un des présents (son mandataire).

Louis92
Contributeur vétéran

France
2730 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 oct. 2013 :  17:35:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Gédehem a écrit
citation:
+ un acte de candidature, qui peut être présenté oralement en CS comme il en est pour tout candidat au CS présent à l'AG.
mais a voulu écrire
citation:
+ un acte de candidature, qui peut être présenté oralement en CS AG comme il en est pour tout candidat au CS présent à l'AG.


Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 oct. 2013 :  18:10:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pffff, ce doit être l'age ...
Merci Louis ...
 
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