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 VERIFICATION DES COMPTES
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daniel 69007
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Statut: daniel 69007 est déconnecté

PostĂ© - 19 dĂ©c. 2013 :  21:05:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre exercice se termine au 31/12.
nous souhaitons procéder à la vérification des comptes fin janvier.
existe-t-il une procédure pour convoquer les membres de l'ASL à cette vérification ?
délai, préavis, durée ? ...
merci de votre aide
Daniel
Signature de daniel 69007 
Daniel


GĂ©dehem
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Statut: Gédehem est connecté

 1 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2013 :  21:43:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
".... pour convoquer les membres de l'ASL à cette vérification ?"

Sauf disposition statutaire (il faut donc le vérifier), les membres sont "invités" et non convoqués pour vérifier les comptes selon les modalités statutaires, ou à défaut selon ce qu'en a décidé l'AG.

S'il n'y a rien, c'est à la discrétion du bureau/syndicat, qui décidera du jour et de l'heure de cette vérification, les pièces étant tenues à disposition.

daniel 69007
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: daniel 69007 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2013 :  22:36:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci
Signature de daniel 69007 
Daniel

rambouillet
Pilier de forums

15835 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2013 :  09:24:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vérifier aussi dans vos statuts, s'il n'existe pas la désignation d'un contrôleur aux comptes ...

daniel 69007
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: daniel 69007 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2013 :  11:23:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non, y a rien de tout ça dans nos statuts. on vient de les re écrire au plus simple.
Signature de daniel 69007 
Daniel

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2013 :  11:37:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
daniel69007 : "non, y a rien de tout ça dans nos statuts. on vient de les re écrire au plus simple."

Alors qui va vérifier les comptes ??? Personne

Vous avez réécrit ces Statuts ! qui a fait cela ? A quelle majorité ont été adopté ces modifications ? ces règles de majorité ont elles respecté les statuts précédents ?

daniel 69007
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: daniel 69007 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2013 :  11:42:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'y a pas de "contrôleurs aux comptes". les proprio peuvent vérifier les comptes lors de la réunion prévue à cet effet, réunion qui sera faite fin janvier.
pour les statuts, ils sont fait dans les règles et approuvés en AGE.
Signature de daniel 69007 
Daniel

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2013 :  11:49:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
daniel69007 : alors le président et le bureau décideront de la date de vérification.

daniel 69007
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: daniel 69007 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2013 :  11:51:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui c'est ça, mais il me semblait qu'il devait y a voir un délai de mise à disposition des pièces pour consultations de 6 ou 8 jours (?). a moins que ce soit pour l'AGO. si vous pouviez me préciser ce point ce serait sympa.
Signature de daniel 69007 
Daniel

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2013 :  11:57:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ne mélangez pas droit de la copro et droit des ASL : dans le deuxième cas, les statuts, les statuts, les statuts, tous les statuts mais rien que les statuts.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2013 :  12:11:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
daniel69007 : vous pouviez proposer une " nouvelle" clause dans vos Statuts pour cette vérification des comptes.

Une ASL n'est pas un syndiocat de copropriétaire; C'est une association, avec ses Statuts qui s'imposent à tous les membres.

Si aucun délai de mise à dispostion des comptes, aucun délai de convcation après la cloture de l'exercice n'a été prévu dans vos Statuts, aucune loi n'impose cela.


daniel 69007
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: daniel 69007 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2013 :  14:57:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci à vous deux pour cette précision.
effectivement, rien dans nos statuts n'est prévu. ils sont imparfait mais au rien n'est définitif. ils nous permettent à ce jour d’être en conformité avec la loi (statuts basés sur le décret de 2004 bien sûr !!).
on a déjà prévu d'effectuer quelques modifications, mais en une seule fois l'année prochaine, car on n'a pas envie de payer à chaque fois 35€ de frais.
si vous avez un exemple de statuts "bien ficelé", n'hésitez pas à me l'envoyer en message privé.
encore merci pour vos explications.
Signature de daniel 69007 
Daniel

poivresel
Contributeur actif

France
121 message(s)
Statut: poivresel est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2014 :  21:56:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Pour le vérification des comptes je vous propose celle de mon ancienne ASL. Les status prévois l’élection au moment de l'AG annuelle de 4 vérificateurs au comptes. Il doivent vérifier, tous les trimestres tous les comptes. Le contrôle doit être fait au moins par 2 vérificateurs (problème de disponibilité des vérificateurs).

Si vous avez un moyen je veux bien les statuts mis Ă  jour.

Cordialement
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Poivresel
 
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