Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Gardiens et employés du syndicat
 Indemnité départ en retraite
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

mic
Contributeur actif

269 message(s)
Statut: mic est déconnecté

Posté - 10 nov. 2013 :  16:09:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr,
notre gardien cat.B va vers ses 60 ans en 2014.
Le CS ignore, et le syndic aussi, quand le gardien fera valoir ses droits à la retraite. Il faudra payer l'indemnité de départ prévue par la CCN. Au regard de l'ancienneté cela va représenter plus de 9 mois de salaire. Faut-il l'inscrire au budget prévisionnel 2014? Ou faire une AGE? Car la somme est conséquente, et l'info de la date peut arriver avant ou aprèsla prochaine AGO (ou pas cette année) . Et le syndic ne peut sortir cette somme sans l'accord de l'AG.
Merci.

quelboulot
Modérateur

3512 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 10 nov. 2013 :  16:21:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Et le syndic ne peut sortir cette somme sans l'accord de l'AG.


S'agissant du respect du contrat de travail, je suis moins certain que vous du fait que "le syndic ne peut sortir cette somme sans l'accord de l'AG"

Ce point peut faire l'objet d'une information à caractère général lors de la prochaine AG, car le gardien peut partir "quand il veut entre 60 et 65 ans", me semble-t-il(1)

La solution d'une AG spécifique se pose éventuellement, mais pour décider quoi ? Le montant des indemnités de départ en retraite est basé sur un calcul défini par la CCN, c'est un droit et l'AG ne peut y déroger. Alors information lors de la prochaine AG et attente de la décision du gardien, puis appel de fonds exceptionnel auprès des copropriétaires préalablement informés de montant estimatif qui sera réclamé à chacun, fonction des tantièmes détenus".

Gedehem, jpm ou zztop devraient pouvoir vous en dire plus.
;-)

(1) et même 70 ans
http://vosdroits.service-public.fr/...F13966.xhtml



citation:

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=cid

IDCC 1043Texte de base

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail


Article 17
Départ et mise à la retraite

Modifié




A. ? Procédure de départ et de mise à la retraite

1. Départ à sa demande


Le départ du salarié souhaitant bénéficier de ses droits à la retraite même avec abattement ne constitue pas une démission.
Le salarié est tenu au respect d'un délai de prévenance identique à celui prévu à l'article 14 en matière de démission.


2. Mise à la retraite


A compter du 1er janvier 2010, l'employeur ne pourra mettre fin au contrat de travail du salarié âgé entre 65 et 69 ans qu'avec l'assentiment, exprès ou tacite, de ce dernier et en respectant la procédure prévue à l'article L. 1237-5 du code du travail. La mise à la retraite d'office par l'employeur redevenant possible une fois que le salarié a atteint 70 ans.
Si la mise à la retraite intervient à l'initiative de l'employeur, celui-ci est tenu de respecter la procédure de l'entretien préalable prévu par les articles L. 1232-2 à L. 1232-4 du code du travail.
Pour les salariés de catégorie A, le préavis est celui fixé par l'article 14 de la convention, en matière de licenciement.
Pour les salariés de catégorie B, le préavis est de 6 mois à compter de la signification de la mise à la retraite. Le logement de fonction devra être libéré au terme du préavis.

B. ? Indemnités de rupture

1. En cas de départ en retraite à sa demande


a) Le salarié de catégorie A perçoit, en application de l'article L. 1237-9 du code du travail, l'indemnité de départ en retraite prévue aux articles D. 1237-1 et D. 1237-2 du code du travail relatifs à la mensualisation, soit :
? 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
? 1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
? 1 mois et demi de salaire après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
? 2 mois de salaire près 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
b) Le salarié de catégorie B perçoit :
? de 1 an à 7 ans d'ancienneté, 1/5 de mois par année de service ;
? à partir de 8 années d'ancienneté, majoration de 2/15 de mois par année de service ;
? à partir de 20 ans d'ancienneté, majoration supplémentaire de 1/10 de mois par année de service.


2. En cas de mise à la retraite


L'indemnité de départ en retraite, pour le salarié de catégorie A ou B, est établie de la manière suivante :
? de 1 an à 7 ans d'ancienneté, 1/5 de mois par année de service ;
? à partir de 8 années d'ancienneté, majoration de 2/15 de mois par année de service ;
? à partir de 20 ans d'ancienneté, majoration supplémentaire de 1/10 de mois par année de service.
La valeur du mois de salaire à prendre en compte est la même que celle définie à l'article 16.

Etendu par arrete du 24 décembre 2009
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 10 nov. 2013 16:30:49

rambouillet
Pilier de forums

16235 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 nov. 2013 :  18:44:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cette indemnité de départ à la retraite doit être mise au budget prévisionnel bien sur. L'AG en approuvant le budget approuvera le versement de cette somme OBLIGATOIRE.

rambouillet
Pilier de forums

16235 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 nov. 2013 :  18:47:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
autre chose : plus de 9 mois de salaire, cela me parait beaucoup : quelle est son ancienneté dans votre syndicat.

quelboulot
Modérateur

3512 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 nov. 2013 :  19:01:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

citation:
rambouillet Posté - 10 nov. 2013 : 18:47:00
--------------------------------------------------------------------------------
autre chose : plus de 9 mois de salaire, cela me parait beaucoup : quelle est son ancienneté dans votre syndicat.



Cela chiffre "vite" vu la CCN... moins de 32 ans c'est certain !!!

exemple :

citation:
17 août 1981
cat B
service partiel
5700 UV hors astreinte nuit
logée

1.2. Le salarié catégorie B perçoit :

- 1/5 de mois par année de service, sur la totalité des années de service ;

32 * 1/5 = 6.4 mois

- à laquelle s'ajoute, à l'issue de la 7e année d'ancienneté, une majoration de 2/15 de mois par année de service calculée au-delà de la 7e année ;

2/15 * 25 = 3.3 mois

- auxquelles s'ajoute, à l'issue de la 19e année d'ancienneté, une majoration supplémentaire de 1/10 de mois par année de service calculée au-delà de la 19e année.

1/10 * 13 = 1.3 mois

La valeur du mois de salaire à prendre en compte est la même que celle définie à l'article 16.

Total = 11 mois de salaire
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est :

- soit la rémunération globale brute mensuelle contractuelle visée à l'article 22.2 ;

- soit 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement, à l'exclusion de l'indemnité de remplacement allouée au concierge assurant son propre remplacement dans les conditions prévues à l'article 26, 3e alinéa ;

- soit 1/3 des 3 derniers mois (à l'exclusion de l'indemnité de remplacement susvisée), étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait pris en compte que pro rata temporis,

selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, étant entendu que cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 10 nov. 2013 19:02:32

quelboulot
Modérateur

3512 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 nov. 2013 :  19:06:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
rambouillet Posté - 10 nov. 2013 : 18:44:16
--------------------------------------------------------------------------------
cette indemnité de départ à la retraite doit être mise au budget prévisionnel bien sur. L'AG en approuvant le budget approuvera le versement de cette somme OBLIGATOIRE.


Pas d'accord avec vous Rambouillet,

On ne sait pas quand part en retraite le salarié, 2014 ou... 2023... il est donc impossible d'approuver un budget prévisionnel, sauf à le voter tous les ans à partir de 60 ans jusqu'à son départ actualisé chaque année !!!!

mfld
Contributeur actif



France
485 message(s)
Statut: mfld est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 nov. 2013 :  20:50:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sans rentrer dans le sujet du calcul du montant à prévoir, si ce montant est conséquent par rapport au budget prévisionnel, l'AG peut décider de commencer à le provisionner sous forme d'avance avec une question à part. Ce sera mieux que de se retrouver avec un problème de trésorerie au moment du départ en retraite de ce gardien...
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 nov. 2013 :  09:32:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avant d'envisager à sa place le départ à la retraite d'un salarié, peut être faut-il lui poser la question.

Pour l('indemnité éventuelle, c'est comme tout le reste du BP, un prévisionnel".
Qu'il soit dépensé est autre chose. Si ce n'est pas en 2014, ce sera en 2015 ou après. L'important est de provisionner les fonds susceptibles d'être engagés.

"je suis moins certain que vous du fait que "le syndic ne peut sortir cette somme sans l'accord de l'AG"

Il faudra expliquer d'où peut sortir 1 centime d'€, et mieux s'il s'agit de centaines ou milliers, s'il n'a pas été préalablement décidé par une AG, quelq que soit l'objet de la dépense.
De la poche du syndic ? D'une éventuelle réserve travaux ??

mic
Contributeur actif

269 message(s)
Statut: mic est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 nov. 2013 :  21:38:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Payer est incontournable.
On saura calculer exactement combien.
L'inconnue est "quand" devra-t-on payer.
Est-il possible de faire ceci:
Inscrire la somme (à réviser chaque année avec l'ancienneté) au budget prévisionnel = on annonce la couleur, préparez-vous à casser vos tirelires.
On convient en AG que la somme ne sera demandée qu'au moment opportun par un appel de charges.
Le délai de prévenance est d'un mois mini je crois.
Le syndic peut négocier que l'exigibilité corresponde au calendrier des appels de charges ordinaires.
Ainsi tout acheteur potentiel serait informé à la lecture du CR de l'AG.
On n'aura pas prélevé la somme si l'annonce est reportée au delà de l'exercice. Mais chacun saura ce qui l'attend côté porte-monaie...
Oui?

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 nov. 2013 :  23:12:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'inconnue est "quand" devra-t-on payer.

Et si vous demandiez d'abord à votre employé ce qu'il envisage de faire ... ou pas ?
S'il ne souhaite partir qu'à 65 ans, vous aurez le "quand".

galoubet
Contributeur actif

348 message(s)
Statut: galoubet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 nov. 2013 :  19:18:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Avant d'envisager à sa place le départ à la retraite d'un salarié, peut être faut-il lui poser la question.


Enfin, il y en a un qui a la bonne réaction !

Bien sûr qu'il faut demander au gardien, et si le syndicat des copropriétaires a toujours pris soin d'entretenir avec lui des relations cordiales, il n'y a pas de raison pour que celui-ci, même sans donner une date absolument précise, donne une estimation qui permettra au syndicat de prévoir son coup. Seul le salarié concerné a connaissance de son relevé de carrière et de la date à laquelle peut lui être accordée une retraite à taux plein. Compte tenu des nouvelles dispositions en matière de retraite, celui-ci peut aussi, par convenance personnelle, prolonger son activité jusqu'à 70 ans.

Pour mon cas personnel, après 23 ans d'activité et un salaire de fin de carrière que je qualifierai de correct, la somme était effectivement conséquente. J'ai donc pris mes dispositions pour indiquer au syndicat ma date précise de départ en retraite avant que se tienne l'AG annuelle, ce qui a permis au syndicat de budgéter cette dépense. (Mouais, il y a quand même eu des grincements de dents...)

zz top
Contributeur actif

403 message(s)
Statut: zz top est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 13 nov. 2013 :  19:41:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qui peut, s'il vous plait, calculer pour moi, qui suis en Cat A coeff. 255, le montant de ma prime de retraite, sachant que je gagne exactement ce qui correspond à la grille des employés d'immeuble, pour 21 ans de service, à 26 ans, et à 30 ans.

Je ne comprend rien à ce systéme de calcul, alors merci de me filer un coup de main.

Afin d'estimer, moi-même, si je prend ma retraite au plus tôt, ou si je poursuis jusqu'à 70 ans.

Evidemment, je ne demande que le resultat de ce que je pourrais gagner en prime de départ.

Pour ce qui est du calcul de ma pension de retraite en elle-même, je ne vous demande pas de la calculer. Bien que je ne sache pas non plus comment m'y prendre.

Vu que je suis embauché officielement depuis 2007, que j'aurais 60 ans en 2030, que j'aurais mes 40 ans de cotisations, savoir si ca vaut le coup de continuer jusqu'à 70 ans ou pas, et cela afin de prevenir par avance le syndic en temps voulus.

Merci par avance de l'aide que vous m'apporterez éventuellement.
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

quelboulot
Modérateur

3512 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 13 nov. 2013 :  21:49:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Vu que je suis embauché officielement depuis 2007


ce qui veut dire ? que vous auriez travailler de façon non déclarée ?

citation:
que j'aurais 60 ans en 2030, que j'aurais mes 40 ans de cotisations,


Cela sont des certitudes

citation:
savoir si ca vaut le coup de continuer jusqu'à 70 ans ou pas


Làaaaaaaaaaa, c'est de la prévision sans aucune garantie car entre ce qui est prévu aujourd'hui, ce qui le sera en 2020 et encore plus tard en 2030 bien malin qui peut vous le dire !!!

Quant à
citation:
et cela afin de prevenir par avance le syndic en temps voulus.


Le syndic et le syndicat "ont le temps de connaître votre décision"
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com