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docdoc
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7 message(s)
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Post√© - 20 mai 2009 :  12:22:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Il s'agit d'une copropriété avec des rez de jardins dont le statut est d'après le RC "partie commune spéciale à usage privatif" (avec jouissance exclusive).
Qui doit prendre en charge le remplacement des haies délimitant les différents RDJ ? le copropriétaire concerné ? La copropriété ? L'ensemble de la copropriété ou bien seul l'immeuble concerné ?
Même question pour un arbre situé dans un RDJ et pour une terrasse en dur.
Merci de votre aide. Bien cordialement.

9720fm
Contributeur actif

271 message(s)
Statut: 9720fm est déconnecté

 1 Post√© - 20 mai 2009 :  13:22:23  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Votre règlement de copropriété décrit les rez de jardins comme "partie commune spéciale à usage privatif" (avec jouissance exclusive), il devrait spécifier aussi quels lots doivent supporter l'entretien de ces rez-de-jardins : toute la copro ? les lots de rez-de-jardin ? un peu des deux ? Le remplacement à l'identique est à considérer comme de l'entretien.

Si l'arbre situé dans un RDJ a été planté par la copropriété, même chose. S'il a été planté sauvagement par un résidant, c'est plus compliqué : voyez avec le CS (le garder ? traiter le pb en AG ?).

docdoc
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: docdoc est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 20 mai 2009 :  14:15:56  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Le RC ne précise rien.
"Le remplacement à l'identique est à considérer comme de l'entretien...": à la charge de l'ensemble de la copropriété ?
Il est justement précisé que l'entretien courant est à la charge du coproriétaire du RDJ.
Merci de votre réponse.

9720fm
Contributeur actif

271 message(s)
Statut: 9720fm est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 20 mai 2009 :  16:03:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Habituellement, l'entretien courant de type "taille annuelle"ou "traitement phyto-sanitaire" est pris en charge par la copro (jardiniers) pour que tout soit taillé le même jour et à la même hauteur (harmonie de la résidence), l'arrosage est à la charge de chaque copropriétaire de RdJ.
Même contrainte d'harmonie de la copro pour remplacer les arbustes.

√Čdit√© par - 9720fm le 20 mai 2009 16:05:44
 
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