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fred2802
Contributeur actif

145 message(s)
Statut: fred2802 est déconnecté

Posté - 20 mai 2011 :  05:11:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.
Des dégradations ont été effectué dans notre copropriétée. Nous avons les noms des personnes qui ont dégradé.
QUESTION très simple.
Qui doit déposer plainte.
Le syndic ou un membre du conseil syndical ou les propriétaires des portes de garages.
Merci et bonne journéeé.


JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
Statut: JOJOMOUFLONS est déconnecté

 1 Posté - 20 mai 2011 :  07:59:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si les dégradations concernent les parties communes c'est au Syndic de porter plainte si ce sont des parties privatives c'est chacun qui doit le faire

fred2802
Contributeur actif

145 message(s)
Statut: fred2802 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 mai 2011 :  10:03:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de ta réponses.

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 mai 2011 :  10:41:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la plainte sera déposée contre x

s'il y a des personnes prêtes à témoigner, elles doivent écrire au syndic pour indiquer ce qu'elles ont vu...

ribouldingue
Pilier de forums



17714 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 mai 2011 :  13:22:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Nous avons les noms des personnes qui ont dégradé.
Il faut des témoins ou des aveux, mais pas juste des noms. Faute de quoi c'est une plainte contre X.
 
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