Universimmo.com - Régime d'un mur entre 2 lots de jardin

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

Régime d'un mur entre 2 lots de jardin

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

ivon
Contributeur actif

162 message(s)
Statut:

Posté - 30 avr. 2011 : 22:34:25

Une copro comprend 3 lots de jardin, parties communes à jouissance privative.

Une personne d'un des jardins a obtenu l'autorisation en AG de construire un mur de séparation avec le lot d'à côté.

A quel régime ce mur va-t-il être soumis?

C'est à l'intérieur d'une même copropriété
Sur des parties communes à jouissance privative

-Les régles de mitoyenneté s'appliquent elles?
-Une autorisation d'urbanisme (il y a un PLU) est elle nécessaire?
-Un bornage est il possible, obligatoire?
-Celui qui construit doit-il réaliser une finition des 2 côtés?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 01 mai 2011 : 01:06:06

tout doit être prévu dans la décision d'AG...
pas de mitoyenneté dans ce cas, pas de bornage, finitions à charge du constructeur...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ribouldingue
Pilier de forums

17719 message(s)
Statut:

Posté - 01 mai 2011 : 09:08:24

Une copropriété est une propriété. Le sydnicat est l'unique propriétaire de la parcelle.

C'est au syndicat de définir tout ce qui se passe chez lui... comme c'est au propriétéaire de définir lui-même le type de finition qu'il exige de son muret qui protège ses galieuls, et des deux côtés si la question se pose des deux côtés.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com