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benoix
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 Posté - 14 avr. 2011 : 08:55:50
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Bonjour,
J'ai un logement rénové il y a six ans qui a bénéficié d'aides Anah. Ce qui m'oblige à le louer pendant 9 ans sans limite de loyer, ce n'est pas un logement conventionné... il me reste donc trois ans, mais je ne trouve pas de détails sur cette obligation de location, ni dans mes archives ni par là .
Le problème est que cet appart (loué non meublé), de plus de 100m², trouve difficilement preneur à chaque changement de locataire, et je ne peux me permettre de la vacance, étant moi même locataire ailleurs.
Ma question est : Si je loue cet appartement à une personne sans lien de parentée (avec bail officiel) et que j'y "colloc" moi-même dans le même appart, y a t-il un problème ?
L'obligation de louer est respectée ? Ou bien il y a autre chose qui m'échappe ?
La question du meublé ou non meublé se pose t-elle ?
Et pour info, je vis à l'étranger 5 à 6 mois (maxi) / an, car ma compagne vit à l'étranger à l'année, elle n'est pas à prendre en compte.
Merci
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 Posté - 14 avr. 2011 : 12:34:39
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faire les travaux subventionés pour y habiter soi-même et demander si c'est acceptable, hum hum...
Surtotu que vosu auriez le profil du locataire souhaité par anah?
En revanceh si quelqu'un d'autre loue au tarif Anah et que vosu y habitiez comme invité ou personne que le locataire introduit dans le logemnt, c'est déja plus crédible mêemù si ca me smeble quand même limite.
Etes vous certian que c'était deja 9 ans ou seulement 6 ans? je crois que cela a changé il n'y a pas longtemps.
citation: La question du meublé ou non meublé se pose t-elle ?
Non puisque avec l'aide anah le meublé est interdit |
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yarol
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Posté - 14 avr. 2011 : 14:14:20
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joulia
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Posté - 14 avr. 2011 : 15:29:35
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la condition de proprio bailleur pour lequel la subvention a été accordée ne suit pas les memes conditions que celles des propriétaires occupants.
vous vous exposez donc à des problémes et á un remboursement de la subvention accordée si vous changez la donne.
voir leur site internet. |
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4
Posté - 14 avr. 2011 : 17:57:20
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Yarol, la loi n'interdit pas de coucher avec sa locataire....
Pourquoi 'tellement pas crédible'? |
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benoix
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Posté - 14 avr. 2011 : 18:57:01
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Sur le fond, c'est assez limite en effet, mais je ne cherche pas Ă frauder... juste Ă avoir plein de copines dans mon apart et qui paieraient pour cela et m'accueillir en plus !! ;=)
Je précise toutefois qu'il n'y a pas de plafond de loyer ni de plafond de revenu pour ce logement..... (pas de convention)
ENFIN, excellente nouvelle, je viens de découvrir sur le règlement de l'Anah que l'obligation de location est ramené à 6 ans quand il n'y a pas eu de convention signée avec l'Anah (mon cas)... pour que le proprio puisse récupérer l'appart.... TOP, TOP, TOP....
Je vais donc déménager illico dans un duplex de 100 m² avec vue sur la Garonne et je vais pouvoir inviter plein de copines.... et ... non.... rien j'allais être vulgaire !! |
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Posté - 14 avr. 2011 : 20:09:07
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mais je ne cherche pas à frauder... <== Permettez moi de ne franchement pas apprécier votre dernier post, quand on pense que tout cela est fait avec notre argent de contribuabe. |
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benoix
Contributeur actif
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Posté - 14 avr. 2011 : 21:12:11
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Ben vous devez vivre dans la déception permanente !!
Y a plein d'astuces pour frauder légalement... et au plus haut niveau, mais je n'en userai donc même pas.... Pas drôle finalement ! |
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yarol
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Posté - 14 avr. 2011 : 21:36:30
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Posté - 14 avr. 2011 : 21:50:54
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A la réflexion, Yarol, c'est moi qui est été léger et vous qui avez raison, enfin, à mon avis de 21h44
citation: Y a plein d'astuces pour frauder légalement... et au plus haut niveau Oui, je vis dans la déception permanent, car mon pays qui était un grand pays est en pleine décrépitude.
Quand on distribue 1000 euros aux salairés pour qu'ils oublient la disparition de l'Impot sur la fortune, ou quand un grand commis de l'état pantoufle en dix jours dans une banque puis s'octroie une augmentation de salaire de 200%, je bondis.
Quand un locataire ne dis pas a la caf qu'il a quitté mon logement et continue a se faire recevoir 250 euros par mois alors qu'il touche en même temps l'autre caf de 250 euros du département voisin parce qu'il a pris un logement a 30 kilomètres de la, je me dis que notre état se donne tout ce qu'il faut pour inciter les gens a la fraude, donc quand je vous vois réfléchir , je vous trouve semblable a certains de mes locataires qui se disent que ces 250 euros qu'ils touchaient en tant que locataire, ils y ont encore droit même s'ils ne sont plus locataire.
On va dans le mur quand même puisqu'on emprunte sur les marchés chinois et brésoliens l'argent pour faire tout ca.... |
Édité par - ribouldingue le 14 avr. 2011 21:55:18 |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 15 avr. 2011 : 05:53:24
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De Ribouldingue
citation: Quand on distribue 1000 euros aux salairés pour qu'ils oublient la disparition de l'Impot sur la fortune, ou quand un grand commis de l'état pantoufle en dix jours dans une banque puis s'octroie une augmentation de salaire de 200%, je bondis.
Quand un locataire ne dis pas a la caf qu'il a quitté mon logement et continue a se faire recevoir 250 euros par mois alors qu'il touche en même temps l'autre caf de 250 euros du département voisin parce qu'il a pris un logement a 30 kilomètres de la, je me dis que notre état se donne tout ce qu'il faut pour inciter les gens a la fraude, donc quand je vous vois réfléchir , je vous trouve semblable a certains de mes locataires qui se disent que ces 250 euros qu'ils touchaient en tant que locataire, ils y ont encore droit même s'ils ne sont plus locataire.
On va dans le mur quand même puisqu'on emprunte sur les marchés chinois et brésoliens l'argent pour faire tout ca....
J'ajoute que j'ai une locataire seule avec 2 enfants , montant perçu ( RSA , CAF , femme isolée ) plus de 1.000 euros par mois , bien sûr elle a un copain et elle travaille au black à coté.........
Si la surenchère au allocations passe , je vais finir par arrêter de travailler et de payer impôts en tout genre pour bénéficier du système Français unique au monde , 60 Millions d'assistés financés par la dette publique
Le résultat 1.600 milliards d'euros de dette ... faut pas s'inquiéter tout va bien pour l'instant ce qui représente 81 % du PIB.
Si on augmente la PIB le % de la dette diminue mais pas son montant par contre est-ce que tendance est Ă l'augmentation du PIB ??
Je suis totalement d'accord avec Ribouldingue et l'approche des élections ne va pas arranger les choses car nous allons avoir droit à une surenchère de "si vous votez pour moi vous serez plus heureux car je vous diminuerais vos impôts , l'ISF ( c'est en cours ...) , j'augmenterais vos allocations , vous aurez un revenu sans rien faire etc ....
Le réveil sera très difficile et hélas c'est pour bientôt avec un risque d'explosion civil car aujourd'hui plus d'agriculture autonome , l'industrie est délocalisé et le tertiaire c'est du vent qui peux être délocalisé encore plus facilement.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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benoix
Contributeur actif
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Posté - 15 avr. 2011 : 08:06:43
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Mon dieu, mon dieu !! On va t-on ?... hein ma brave dame ?? Je vous le demande ?
Allez, je vais me suicider.... ça fera au moins la troisième fois...
Qu'on est bien pourtant lĂ haut.... je me demande pourquoi je redescend ici Ă chaque... |
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Freddunord
Nouveau Membre
France
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Posté - 19 avr. 2011 : 16:33:11
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citation: Initialement posté par benoix
Bonjour,
J'ai un logement rénové il y a six ans qui a bénéficié d'aides Anah. Ce qui m'oblige à le louer pendant 9 ans sans limite de loyer, ce n'est pas un logement conventionné... il me reste donc trois ans, mais je ne trouve pas de détails sur cette obligation de location, ni dans mes archives ni par là .
Le problème est que cet appart (loué non meublé), de plus de 100m², trouve difficilement preneur à chaque changement de locataire, et je ne peux me permettre de la vacance, étant moi même locataire ailleurs.
Ma question est : Si je loue cet appartement à une personne sans lien de parentée (avec bail officiel) et que j'y "colloc" moi-même dans le même appart, y a t-il un problème ?
L'obligation de louer est respectée ? Ou bien il y a autre chose qui m'échappe ?
La question du meublé ou non meublé se pose t-elle ?
Et pour info, je vis à l'étranger 5 à 6 mois (maxi) / an, car ma compagne vit à l'étranger à l'année, elle n'est pas à prendre en compte.
Merci
Bonjour,
Je suis quasiment dans le meme cas que vous. (convention ANAH non meublé)
Je ne suis pas sur que cela repondra á votre question mais si vous souhaitiez réellement habiter dans votre logement, je pense que vous pouvez y habiter (sans devoir rembourser l´ANAH) aprés 6 ou 7 ans de location..(je ne me rappelle plus exactement)
L´Anah m´avait confirmé ceci il y a quelques temps par téléphone.
De toute facon meme s´il devait y avoir un remboursement cela serait au prorata des années déja louées.
A mon avis, le mieux serait de les appeler et leur demander (meme sans donner de nom) pour etre 100% sur.
Ce dont je suis certain c´est qu´aprés une certaine durée et avant la fin des 9 ans de location, le propriétaire peut s´installer dans le logement légalement.
Tenez-nous au courant.
cdt |
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Posté - 19 avr. 2011 : 18:05:08
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Tout a fait exact le remboursement se fera au pro rata. |
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benoix
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Posté - 19 avr. 2011 : 21:07:06
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C'est bien cela, après six années: http://www.dguhc-logement.fr/conv/t...a.php#art15/
citation: Article 15-A
Propriétaires, titulaires de droit réel immobilier conférant l’usage de locaux loués nus ou meublés
(R. 321.12 / I / 1°)
Les logements pour lesquels la subvention est accordée doivent être loués pendant une période d’au moins neuf ans à compter de la date de déclaration d’achèvement des travaux.
La durée de 9 ans de mise en location peut être ramenée à 6 ans si l’immeuble ou le logement est repris, pour une occupation personnelle à titre de résidence principale, par le bénéficiaire de l’aide, son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par ses ascendants ou ses descendants.
Et j'y déménage dans 3 semaines ! Plus besoin de rembourser ! Mais attention, il ne s'agit que des logements NON conventionnés !
Par contre je ne me souviens pas si j'ai fais une déclaration d'achèvement des travaux !! Comment savoir ? |
Édité par - benoix le 19 avr. 2011 21:11:20 |
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Posté - 19 avr. 2011 : 21:41:07
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citation: Initialement posté par benoix
Et pour info, je vis à l'étranger 5 à 6 mois (maxi) / an, Ca va vraiment être votrre résidence principale  |
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benoix
Contributeur actif
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Posté - 20 avr. 2011 : 09:42:39
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Ceci ne répond pas à ma question, mais je suis patient...
Oui, cela restera ma résidence principale, fiscalement et autre... Ca vous va Boulededingue ? Ou vous avez encore autre chose qui vous démange quelque part ?? |
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Posté - 20 avr. 2011 : 12:02:56
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Vosu allez pouvoir ĂŞtre patient bien longtemps en ce qui me concerne;
Quant Ă votre jolie intevention sur ce forum, bon vent.... |
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benoix
Contributeur actif
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Posté - 20 avr. 2011 : 13:48:48
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Aaaah, je savais bien que vous aviez le sens de l'humour !!!! |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 20 avr. 2011 : 18:25:53
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citation: Initialement posté par benoix
Ceci ne répond pas à ma question, mais je suis patient...
Il reste à espérer qu'il n'y ait pas bcp de couillons sur UI |
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Posté - 20 avr. 2011 : 20:54:07
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Joulia, y 'a ceux qui passent en tout cas... |
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