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sedme
Nouveau Membre



France
13 message(s)
Statut: sedme est déconnecté

Posté - 07 avr. 2011 :  19:15:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes à la veille de signer l'acte définitif et le vendeur nous réclame la tonnelle qui est devant la maison (fixée ou pas ?) je n'en sais rien ,a t-il le droit ?
Merci

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

 1 Posté - 07 avr. 2011 :  19:47:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour le prix que ca coute, vous pouvez spécifier dans le compromis que la tonnelle reste. Ce genre de détails doit être précisé dans le compromis.

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 avr. 2011 :  11:32:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
Nous sommes à la veille de signer l'acte définitif et le vendeur nous réclame la tonnelle qui est devant la maison (fixée ou pas ?) je n'en sais rien ,a t-il le droit ?


Vous allez acheter un bien en l'état que vous avez visité , si le compromis ne spécifie rien de particulier sur quelle base le vendeur peux demander à récupérer la tonnelle ?

Pourquoi pas les boutosn de fenetres , les interupteurs etc ...

Quel est le prix d'une tonnelle ?
Si vous êtes d'accord alors il demonte son machin après la signature et vous paye le prix de la tonnelle par chèque , mesquin le vendeur

Philippe



Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


nefer
Modérateur

12631 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 avr. 2011 :  12:08:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sedme

Bonjour,

Nous sommes à la veille de signer l'acte définitif et le vendeur nous réclame la tonnelle qui est devant la maison (fixée ou pas ?) je n'en sais rien ,a t-il le droit ?
Merci


il faut lui répondre que la tonnelle fait partie des éléments visibles lords de la visite du bien et qu'il ne peut en aucun cas la supprimer

je vous conseille d'exiger de visiter le bien JUSTE AVANT la signature de l'acte et au besoin de faire rajouter un paragraphe sur l'acte authentique précisant que tous les éléments visibles lors de la visite n'ont pas été retirés par le vendeur (cheminées, placards, tonnelles...)

sedme
Nouveau Membre



France
13 message(s)
Statut: sedme est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 avr. 2011 :  18:49:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous

J'ai bien pris acte de vos recommandations;;


Merci à tous

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 avr. 2011 :  09:30:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S'il s'agit d'une tonnelle à 400 € fixée par de simples vis chevillées... vous laissez tomber. Il est trop tard. Cela n'est pas plus "fixe par destination" que le meuble étagères qu'on fixe au mur pour évier qu'il "se casse la figure" ou qu'un tableau accroché au mur sur un piton. Pour exiger quoi que ce soit dans ce cas, vous auriez dû penser à faire inscrire sur le compromis ce qui était prévu pour cette tonnelle. Si le compromis est silencieux sur ce sujet, c'est que, "juridiquement", cette tonnelle est "meuble" et pas immeuble, sauf si sa présence est clairement notée sur l'acte antérieur, c'est à dire celui de l'acquisition du bien par votre vendeur.

S'il s'agit d'une tonnelle pur style art-déco de l'entre 2 guerres (ou plus ancienne encore ou plus récente mais "intégrée et faisant partie de l'architecture d'origine du bien"), qui est en parfait assortiment avec son socle et autres organes de fixation en maçonnerie ouvragée, c'est différent, la la tonnelle s'affirme comme faisant intégralement partie de "l'immeuble". Il en serait tout pareil pour des manteaux de cheminées, pour des consoles assorties aux lambris, pour des statues de jardin, un bassin, des bancs de jardin... enfin tous ces riches décors dont sont encore pourvues les belles demeures e qui contribuent totalement à leur valeur vénale et surtout historique, patrimoniale et culturelle.
 
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