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suxess5
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: suxess5 est déconnecté

Posté - 07 avr. 2011 :  17:35:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je suis proprietaire d'un terrain agricole enclavé, je souhaite faire debroussailler ce terrain mais auncun des trois voisins mitoyens de ce terrain ne veulent me laissé passer pour effectuer ce debroussaillage.

Ce terrain appartient à ma famille depuis 1957, mais oublié dans les diverses successions je n'en ai appris l'existence que récemmentent lors d'un relevé cadastral effectuée par la mairie.Tout est maintenant en regle au niveau notarial.
Un des voisins s'etait d'ailleurs approprié cette parcelle sans pour autant la cultiver. La propriete de ce dit voisin est desservie par un chemin privée, mais une partie de ce chemin, qui dessert un hangar agricole, est sur mon terrain.Nous venons de faire un bornage pour connaitre les limites precises.

Un accord amiable semble compromis, quel sont mes recours ? et par ou commencer ?
Concernant le debrouissallage, est ce une obligation légale ?

Merci par avance pour votre aide.Cordialement.
Pascal




Emmanuel Wormser
Modérateur



14813 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 Posté - 07 avr. 2011 :  18:19:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour l'obligation de débroussaillage, voyez en mairie.
comment se fait-il que le terrain soit enclavé ? comment y accédait on autrefois ?
si le bornage aboutit, posez une cloture, chemin ou pas : la gêne permettra de ... recommencer les négociations !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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suxess5
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: suxess5 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 avr. 2011 :  19:18:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vais voir en mairie comment faire pour le debroussaillage.
Concernant l'enclavement du terrain je pense qu'il s'est fait au fil du temps, je pense que l'accés initial devait se faire par les terrains qui appartiennent maintenant au proprietaire qui s'etait approprié mon terrain.En effet ce dernier a peu à peu racheté tous les terrains mitoyens du sien, formant ainsi une grande surface, il a aussi racheté les droits de passage, formant ainsi un chemin privé, bien que ce dit chemin privé passe en partie sur ma parcelle.
Cette servitude devait aussi s'excercer sur ma parcelle, enfin je pense.
Sur l'acte de vente de 1957 il n'est pas fait etat de droit de passage.Mais effectivement je pense qu'à l'epoque les gens devait bien passer quelque part pour travailler leur terre.Il faut dire que cette parcelle est situé en Cevennes, et que beaucoup de chose ne se traitait pas forcement devant notaire.
Concernant le bornage, le jour ou le géometre a borné le terrain, tout les proprietaires etaient d'accord sur les limites, et je suis en attente du PV de bornage.
Cordialement.
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

pour l'obligation de débroussaillage, voyez en mairie.
comment se fait-il que le terrain soit enclavé ? comment y accédait on autrefois ?
si le bornage aboutit, posez une cloture, chemin ou pas : la gêne permettra de ... recommencer les négociations !
 
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